Skip to content
PoliticalRepoPoliticalRepo

France · Question · Question écrite

20429

Question 20429 — audiovisuel et communication

openFrance· National Assembly· FR

Introduced

—

Last action

—

Status

posée

Sponsors

—

Subjects

Discovery layer

Source updated

—

Official sourceView documentsShare

Summary

M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre de la culture sur l'arrêt depuis le 3 juin 2019 de la télévision numérique terrestre en Suisse et surtout l'impact pour les départements transfrontaliers. En effet, la Suisse a abandonné la TNT pour une autre technologie numérique. Cette décision de la Société suisse de radiodiffusion et de télévision (SSR) est justifiée par un écart important entre le nombre d'utilisateurs de la TNT en Suisse et le coût onéreux des installations de diffusion. Ainsi, depuis le 3 juin 2019, les programmes de télévision de la SSR n'émettent plus en France. Toute la Franche-Comté est directement impactée. Il souhaite donc savoir si cette décision est définitive ou si le Gouvernement cherche un accord avec la Suisse pour les transfrontaliers. Et dans le cas où les chaînes suisses ne seraient plus du tout accessibles en France, il lui demande si la Suisse va connaître le même retour avec l'arrêt de la diffusion des chaînes de la TNT française chez eux, ce qui pour les citoyens français paraîtrait légitime.

This text is taken from the official record. PoliticalRepo does not editorialize.

Timeline

No timeline events have been ingested for this record yet.

Votes

No vote records are attached yet.

Versions

No version snapshots stored. Document URLs remain at the source.

Documents

2 official files

Reading translation

Translate this document into your language. PoliticalRepo does not store a separate copy per EU language.

On-demand whole-document translation with a downloadable PDF (logo + link to the official source). The official file stays authoritative.

  • Réponse

    text · FR

    Open at official source

  • Question

    text · FR

    Open at official source

    Reading translation

    Translate this document into your language. PoliticalRepo does not store a separate copy per EU language.

    On-demand whole-document translation with a downloadable PDF (logo + link to the official source). The official file stays authoritative.

Sponsors

Related records

No cross-record relationships stored yet.

Sources

PoliticalRepo is an index and interpretation layer, not the authoritative legal source.