Question 2047 — énergie et carburants

Summary

Mme Caroline Parmentier appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les difficultés d'approvisionnement en carburant qui touchent la France. Depuis l'annonce d'une remise de vingt centimes d'euro par litre de carburant par le groupe TotalEnergies, en plus des trente centimes du Gouvernement, l'affluence dans les stations du groupe pétrolier ne cesse d'augmenter. En outre, depuis le mardi 27 septembre 2022, un mouvement de grève, conséquence de l'inflation, sévit dans plusieurs raffineries du groupe. Ainsi, le groupe TotalEnergies connaît des difficultés à approvisionner de nombreuses stations - dans la région Hauts-de-France ce sont près de 30 % des stations qui seraient affectées. Le travail de nombreuses professions s'en trouve directement affecté. Tel est le cas des services de soins et d'aide à domicile. Ce secteur étant déjà sous tension, le personnel est désormais contraint dans l'accomplissement de ses missions. Cela est d'autant plus grave que ce sont les aînés qui bénéficient de ces services et qui risquent de se retrouver directement perturbés dans leur quotidien. Aussi, elle souhaiterait savoir quelles mesures le Gouvernement entend prendre face aux difficultés d'approvisionnement des stations en carburant.

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Timeline

1. 11 October 2022

   Question

   Source: dateQuestion

2. 14 February 2023

   Réponse

   Si aujourd'hui l'approvisionnement en produits pétroliers est redevenu nominal sur l'ensemble de territoire, des tensions d'approvisionnement ont en effet touché l'ensemble de la France métropolitaine durant le mois d'octobre. Elles ont été causées par un mouvement de grèves de grande ampleur qui a touché les groupes TotalEnergies et ExxonMobil et a eu des conséquences importantes durant plus d'un mois avec l'arrêt du fonctionnement des principales raffineries et dépôts, dans un contexte de demande en produits pétroliers élevée, compte tenu notamment d'une demande agricole forte en lien avec l'activité saisonnière et des achats de précaution de la part de certains consommateurs. Le Gouvernement a été en contact permanent avec les raffineurs, les opérateurs de pipelines, de dépôts, de terminaux d'importation, les transporteurs, les réseaux de stations-services etc… pour organiser et fluidifier la logistique, mettre en place des approvisionnements alternatifs et prendre des actions complémentaires afin que les produits puissent être acheminés au bon rythme jusqu'aux lieux de consommations. Cette action a par exemple conduit à une ouverture efficace des dépôts opérationnels sur des horaires étendus, avec des dérogations spécifiques aux transporteurs pour pouvoir alimenter les stations y compris le dimanche. Le gouvernement a supervisé l'action locale des préfectures, ce qui leur a permis de prendre des mesures plus restrictives (interdiction de jerrycan, limitation de volumes…) de manière ciblée, et d'assurer l'alimentation des services prioritaires. Des stocks stratégiques ont par ailleurs été mobilisés afin d'assurer la disponibilité des produits, ainsi que la mobilisation ponctuelle du Service de l'Énergie Opérationnelle du ministère des armées pour acheminer certaines cargaisons de carburant aux professionnels. L'alimentation du transport routier a fait l'objet d'une attention particulière, tant au niveau national que dans les zones en tension comme les Hauts de France, que ce soit pour les livraisons directes chez les fournisseurs, ou dans les stations-service, dont le réseau spécialisé AS 24.

   Source: dateReponse

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