Question 2051 — culture

Summary

Mme Aurore Bergé appelle l'attention de Mme la ministre de la culture sur la gestion financière du Pass Culture. Ce dispositif est important pour développer de nouvelles habitudes culturelles et favoriser l'égalité dans l'accès à la culture. Ce programme a vu ses coûts de fonctionnement et de gestion exploser, comme le souligne un rapport détaillé de la Cour des comptes. En premier lieu, Mme la députée s'interroge sur la hausse substantielle des frais de fonctionnement du Pass Culture. En effet, les dépenses relatives aux frais de bouche ont augmenté de 71 %, tandis que celles de déplacement ont connu une hausse de 45 % en l'espace d'un an. Elle souhaite obtenir le détail de ces dépenses et les justifications de ces augmentations qui dépassent de loin les standards habituels pour une structure publique. Plus précisément, elle souhaiterait savoir si des audits ou des évaluations internes ont été menés pour contrôler la légitimité de ces dépenses et si des mesures correctrices sont envisagées pour rétablir une gestion rigoureuse des finances du dispositif. Ensuite, Mme la députée interroge Mme la ministre sur la pertinence de l'installation des bureaux du Pass Culture sur les Champs-Élysées, un choix qui entraîne des frais fixes particulièrement élevés et interroge quant à la nécessité de recourir à un emplacement prestigieux pour une structure publique qui promeut l'accès à la culture dans les territoires. Elle souhaite comprendre les raisons de ce choix et si des alternatives sont envisagées pour réduire les coûts immobiliers du dispositif. Elle questionne également la croissance de 28 % des effectifs de la SAS Pass Culture, une hausse jugée excessive pour une structure déjà bien dotée. Par ailleurs, elle rappelle que 300 millions d'euros de subventions publiques ont été alloués au Pass Culture. Elle souhaite savoir si des mécanismes de suivi et de contrôle seront intégrés pour garantir que ces fonds publics soient utilisés exclusivement pour l'objectif initial du Pass Culture : offrir un accès équitable à la culture pour les jeunes, en particulier ceux issus de milieux éloignés des pratiques culturelles. Elle la remercie pour ses réponses et espère que les clarifications apportées permettront de garantir une gestion exemplaire des ressources publiques et une meilleure efficacité du Pass Culture dans un contexte de maîtrise budgétaire de l'État.

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1. 19 November 2024

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