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France · Question · Question écrite

2052

Question 2052 — énergie et carburants

answeredFrance· National Assembly· FR

Introduced

11 October 2022

Last action

25 April 2023 · Réponse

Status

répondue

Sponsors

—

Subjects

Discovery layer

Source updated

25 April 2023

Summary

M. Didier Lemaire interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur l'envolée du prix du bois et plus particulièrement celui du granulé. 8 millions de Françaises et de Français sont concernés par ce type de chauffage, sans compter les nombreux élus locaux, souvent dans des petites collectivités, qui ont privilégié cette filière au détriment du recours aux énergies fossiles. Mme la Première ministre a récemment annoncé qu'il n'y aurait pas d'oubliés dans le bouclier tarifaire. Mais Françaises et Français, qui pensaient avoir opté pour un chauffage durable et abordable avec le bois, viennent à douter de leur choix. Le sac de 15 kg de granulés, qui valait 4 euros il y a encore un an, coûte désormais 10 euros. Aussi, il aimerait savoir quelles sont les modalités de cette aide en faveur des personnes se chauffant au bois et quand elle sera distribuée.

This text is taken from the official record. PoliticalRepo does not editorialize.

Timeline

  1. 11 October 2022

    Question

    Source: dateQuestion

  2. 25 April 2023

    Réponse

    Dans le cadre des diverses aides apportées aux ménages pour faire face à la hausse des prix de l'énergie, le Gouvernement a souhaité apporter un accompagnement spécifique aux ménages ayant fait le choix de se chauffer au bois. En effet, ce mode de chauffage, plus durable que le chauffage au gaz et au fioul, fait face à une hausse des prix des combustibles (granulés et bûches), de l'ordre de 30 % en un an. Dans ce contexte, il a été décidé qu'une aide exceptionnelle serait versée aux ménages se chauffant au bois, sous condition de ressources. Pour les ménages chauffés aux granulés, elle s'élèvera à respectivement 100 € et 200 € pour les ménages modestes et très modestes, et à 50 € et 100 € pour les ménages chauffés aux bûches, pour une enveloppe totale de 230 millions d'euros. Ce chèque sera adressé à 70% des ménages se chauffant au bois. Il est accessible sur demande jusqu'au 30 avril 2023 auprès de l'Agence de Services et de Paiements (ASP), sur présentation d'une facture nominative prouvant un achat de bois minimal de 50 euros (https://chequeboisfioul.asp-public.fr). Ce chèque « bois », qui sera envoyé à partir de mi-février 2023, s'utilise exactement comme le chèque énergie : il pourra être utilisé auprès d'un vendeur de bois, mais également auprès d'autres fournisseurs pour toute facture d'énergie (électricité, gaz naturel, fioul…). L'aide sera cumulable avec le chèque énergie exceptionnel de 100 à 200 €, versé automatiquement aux 12 millions de ménages les plus modestes.

    Source: dateReponse

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