France · Question · Question écrite
20545
Question 20545 — diseases
Introduced
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Last action
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Status
répondue
Sponsors
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Subjects
Discovery layer
Source updated
3 June 2021
Summary
Article L. 111-1 du code de l'éducation dispose que le système éducatif veille à la scolarisation inclusive de tous les enfants sans aucune distinction. Les enfants souffrant de troubles scolaires anxieux sont évidemment concernés. L'École inclusive et l'École promotrice de santé offrent le cadre permettant de penser globalement l'accueil de the whole ofs élèves avec projet d'accueil individualisé pour raisons de santé (PAI) dans l'établissement. La direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO) connaît et prend en compte la problématique des troubles scolaires anxieux, en augmentation depuis quelques années. Dans le cadre du recueil annuel des données de santé concernant les visites médicales systématiques et à la demande, la rubrique « troubles scolaires anxieux » a été ajoutée, depuis l'année scolaire 2016-2017, dans les motifs d'accompagnement pédagogique à domicile, à l'hôpital ou à l'école (APADHE) et de PAI. Pour faciliter l'accueil des élèves ayant une allergie alimentaire ou autre, une maladie chronique comme l'asthme ou le diabète, ou encore des troubles psychiques évoluant sur une longue période, un PAI peut être mis en place, comme indiqué dans la circulaire du 10 février 2021, parue le 4 mars 2021. Celui-ci leur permet de suivre une scolarité normale tout en bénéficiant de leur traitement ou régime alimentaire particulier. Chaque situation est étudiée au cas par cas, il n'existe pas de réponse unique. Pour prévenir l'installation durable des troubles, il n'est pas souhaitable d'ancrer le refus scolaire anxieux dans le champ du handicap. Il existe des dispositifs pour prendre en charge les enfants ayant ce type de troubles. Par ailleurs, les troubles anxieux scolaires peuvent toutefois aboutir à une situation de handicap et relèvent dans ce cas d'un accompagnement dans le cadre de l'école inclusive. Les dispositifs mis en place par l'éducation nationale pour les troubles anxieux scolaires passent par les PAI, comme pour tout problème de santé. Il s'agit de repérer les symptômes le plus tôt possible, de sensibiliser et former les personnels des équipes éducatives et d'éviter la déscolarisation ou de rescolariser le plus rapidement possible. De nombreux médecins conseillers techniques départementaux se sont emparés de cette problématique et insistent sur la nécessité d'un soin approprié parallèlement à la démarche de rescolarisation, dès le début des symptômes. La circulaire relating to l'APADHE, du 3 août 2020, est parue le 27 août 2020. L'APADHE est un dispositif accessible et proposé aux élèves qui en ont besoin, dans un souci d'accompagnement optimal et d'équité. Il est parfois nécessaire de le commencer dans un lieu neutre en dehors de l'école, comme par exemple dans une bibliothèque municipale, si possible avec un enseignant de la classe pour favoriser le lien et le retour, puis au sein de l'établissement dans une pièce isolée par exemple et enfin en complément d'un retour partiel en classe. En quelques semaines ou mois, le jeune va pouvoir reprendre the whole of ses cours en classe tout en poursuivant le soin autant que de besoin. Dans les cas sévères ou diagnostiqués tardivement il faut parfois deux ans pour obtenir ce résultat. Dans les cas les plus complexes, une hospitalisation peut être nécessaire, avec un recours à des dispositifs plus lourds comme le soin-études. Le CNED peut être envisagé pour accompagner temporairement l'élève lorsque la scolarisation ordinaire est impossible. Il est recommandé d'avoir recours au CNED partiel et non au CNED complet afin de maintenir d'emblée un lien entre l'élève et l'école. Le CNED partiel devra intégrer les aides mises en place dans le cadre du PAI. Enfin, le pôle inclusif d'accompagnement localisé (PIAL) est un dispositif permettant un accompagnement par aide humaine des élèves en situation de handicap pour développer leur autonomie et faciliter leur acquisition de toutes les connaissances et les compétences du socle commun. Dans les cas de troubles scolaires anxieux les plus sévères associés à d'autres troubles handicapants, l'élève peut bénéficier de ce dispositif si la MDPH estime que l'aide d'un accompagnant des élèves en situation de handicap (AESH) s'avère pertinente.
Machine translation from French. The official text remains authoritative.
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- Official source: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/questions/QANR5L15QE20545
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