Question 20720 — culture

Summary

M. Bruno Joncour appelle l'attention de M. le ministre de la culture sur les inquiétudes exprimées par les artistes-auteurs sur les conséquences de la réforme des retraites qui vise à remplacer les 42 régimes de retraite actuels par un système universel. En effet, dans le cadre de cette réforme, leurs revenus seront amputés d'une surcotisation de 13 % par rapport au système actuel tout en faisant à terme baisser leur pension. Une mission ambitieuse vient d'être créée sur l'auteur et l'acte de création. Ses travaux de réflexion devront porter sur le renforcement du statut des artistes-auteurs, voire la création d'un nouveau statut plus protecteur. Dans ce contexte, il lui demande quels aménagements pourraient être pris par le Gouvernement pour tenir compte des spécificités de cette activité et protéger les artistes-auteurs dont le travail contribue, entre autre, au développement des industries culturelles audiovisuelles et ludiques et au rayonnement international de la culture française.

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