Question 20858 — foreign policy

Summary

La France est mobilisée sur les questions de bien-être animal. En janvier 2015, le Parlement français a modifié le code civil pour reconnaître aux animaux domestiques le statut d'"êtres vivants doués de sensibilité". Au niveau international, la France apporte son soutien aux actions menées par l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE) et est sensible à la souffrance animale du fait du traitement réservé aux chiens et aux chats abattus et consommés en Chine, notamment à l'occasion du festival de Yulin. Ces pratiques demeurent mais des évolutions commencent à émerger en Chine: une private member's bill sur la protection des animaux, formulée par l'Académie chinoise des sciences sociales en 2009 et soumise à l'examen de l'national assembly populaire en 2011, est toujours en cours d'étude. Cette loi prévoit l'interdiction des actes de cruauté envers les animaux.

Machine translation from French. The official text remains authoritative.

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