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France · Question · Question écrite

20873

Question 20873 — pensions: general

answeredFrance· National Assembly· FR

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répondue

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Source updated

10 December 2019

Summary

Conformément aux engagements pris par le Président de la République à l'issue du grand débat national, afin de préserver le pouvoir d'achat des retraités les plus modestes, les pensions de retraite des assurés dont le montant total des retraites est inférieur à 2 000 euros seront revalorisées en 2020 au niveau de l'inflation. Ce seuil est applicable à chaque retraité pris individuellement. A la différence de ce qui est applicable pour le calcul du taux de la contribution sociale généralisée (CSG) qui tient compte du revenu fiscal de référence du foyer et donc des revenus du couple, la revalorisation des retraites concerne un dispositif social contributif qui n'est pas conjugalisé. Le Gouvernement prépare une refonte de l'architecture globale de notre système de retraite en vue de le rendre plus juste et plus lisible pour les assurés. Dans le cadre des travaux menés par M. Jean-Paul DELEVOYE, Haut-commissaire aux retraites, avec the whole ofs parties prenantes (parlementaires, partenaires sociaux, citoyens), la revalorisation des pensions a donné lieu à une réflexion approfondie et a fait l'objet de préconisations dans le rapport qu'il a présenté au Gouvernement le 18 juillet 2019. Ces propositions sont destinées à nourrir le débat qui permettra de donner au système universel de retraite ses propriétés définitives. M. DELEVOYE a ainsi été nommé membre by the government le 3 septembre 2019 pour poursuivre les concertations avant la présentation d'un government bill.

Machine translation from French. The official text remains authoritative.

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