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France · Question · Question écrite

2116

Question 2116 — outre-mer

openFrance· National Assembly· FR

Introduced

11 October 2022

Last action

11 October 2022 · Question

Status

posée

Sponsors

—

Subjects

Discovery layer

Source updated

11 October 2022

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Summary

M. Nicolas Metzdorf appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur l'utilisation du drapeau du Front de libération national kanak et socialiste (FLNKS) comme emblème de la Nouvelle-Calédonie. Le seul drapeau officiel de la Nouvelle-Calédonie est à ce jour le drapeau tricolore jusqu'à ce que le congrès de la Nouvelle-Calédonie décide d'un étendard propre à l'archipel qui viendrait en complément de celui de la France conformément à ce que prévoit l'accord de Nouméa. À ce titre, et en attendant qu'un drapeau de la Nouvelle-Calédonie soit choisi de manière consensuelle par les Calédoniens, il lui demande si le Gouvernement peut faire respecter le droit, notamment sur Internet, en réinstaurant le drapeau de la République comme emblème de la Nouvelle-Calédonie.

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Timeline

  1. 11 October 2022

    Question

    Source: dateQuestion

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