Question 21162 — animals

Summary

Les répercussions des températures extrêmes sur les conditions de transport des animaux doivent faire l'objet d'une gestion spécifique afin qu'il ne soit pas porté atteinte au bien-être des animaux. Ces températures restent exceptionnelles et il n'apparaît pas opportun d'exiger une adaptation technique de tous les véhicules de transport. Il est néanmoins indispensable de rappeler que les professionnels ont une obligation de résultat et que les véhicules insufisament équipés ne peuvent transporter des animaux lors des périodes de canicule. Il leur revient donc d'évaluer le coût / bénéfice à investir dans des dispositifs complémentaires dès lors qu'ils souhaitent maintenir une activité en période de fortes chaleurs. C'est en ce sens que dès le 27 juin 2019, le ministère de l'agriculture et de l'alimentation a souligné l'importance d'appliquer avec rigueur la réglementation en matière de transport des animaux, qui implique des interdictions d'exportation et d'échanges intra Union européenne de bétail lorsque les prévisions de températures excèdent 30 °C et que le transporteur ne peut démontrer la capacité du véhicule à maintenir les températures à l'intérieur des compartiments dans la fourchette réglementaire de 5 °C à 30 °C. En prévision du second épisode de canicule, le ministère a par la suite décidé, par arrêté minstériel du 23 juillet 2019, de suspendre les transports routiers d'animaux vivants réalisés dans le cadre d'une activité économique, entre 13 heures et 18 heures, dans les départements français placés en vigilance orange ou rouge par Météo-France. Ce sujet fait par ailleurs l'objet d'échanges au niveau européen avec les autres États membres afin de disposer d'un cadre cohérent et harmonisé d'actions.

Machine translation from French. The official text remains authoritative.

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