Question 2124 — people with disabilities

Summary

Le système scolaire français accueille plus de 430 000 élèves en situation de handicap. Leur prise en charge connaît une croissance très élevée de 6 % à 10 % par an. Le ministère chargé de l'éducation nationale mobilise des moyens importants pour employer plus de 130 000 accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH). 4 000 postes d'AESH ont été créés aux rentrées scolaires 2022 et 2023. Il s'agit là d'une mobilisation très forte et durable de l'État pour faire de l'inclusion une réalité. Plusieurs mesures récentes ont été prises pour revaloriser les AESH. Ainsi, depuis le 1er septembre 2021, les AESH bénéficient d'un dispositif statutaire (grille indiciaire et avancement en fonction de l'ancienneté) qui permet une revalorisation régulière et automatique de leur rémunération. Les AESH exerçant dans les écoles et établissements relevant des programmes « Réseaux d'éducation prioritaire » et « Réseaux d'éducation prioritaires renforcés » bénéficient depuis le 1er janvier 2023, de l'extension de l'indemnité de sujétions. Les textes ont été publiés au JORF du 9 décembre 2022. Depuis le 1er janvier 2023, les AESH exerçant dans une école ou établissement relevant d'un réseau d'éducation prioritaire (REP) bénéficient d'une indemnité de sujétions annuelle de 1 106 € et les AESH exerçant dans une école ou un établissement relevant d'un réseau d'éducation prioritaire renforcé (REP+) bénéficient d'une indemnité de sujétions de 3 263 € (part fixe) et d'au plus 448 € (part modulable). En outre, la loi de finances initiale pour 2023 prévoit une enveloppe de 80 M€ pour revaloriser à hauteur de 10 % la rémunération de the whole ofs AESH au 1erseptembre 2023. Enfin, la loi n° 2022-1574 du 16 décembre 2022 aimed at lutter contre la précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation prévoit que les AESH pourront bénéficier d'un contrat à durée indéterminée après trois ans de contrat dans des conditions qui seront prochainement définies par décret. Au-delà, l'objectif, réaffirmé lors de la Conférence nationale du handicap organisée le 26 avril 2023 sous l'autorité du Président de la République, est de permettre à tous les AESH qui le souhaitent un contrat de 35 heures, ce qui représentera un gain substantiel de revenus.

Machine translation from French. The official text remains authoritative.

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