Question 2153 — pollution

Summary

M. Karl Olive attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt sur l'utilisation de l'acide trifluoroacétique (TFA), un polluant éternel non réglementé, aux effets sanitaires insuffisamment documentés et présent dans les ressources en eau en France. Cette molécule est issue principalement de l'herbicide flufénacet qui a vu ses ventes doubler entre 2019 et 2022 pour atteindre plus de 900 tonnes. Le 27 septembre 2024, le flufénacet a été reconnu comme perturbateur endocrinien par l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA), ce qui impose de considérer le TFA comme un métabolite pertinent pour l'eau potable, c'est-à-dire potentiellement dangereux. D'après les données de l'Anses, la dégradation du flufénacet entraîne des concentrations en TFA dans l'eau potable jusqu'à cent fois supérieures au seuil de 0,1 µg/L fixé pour les perturbateurs endocriniens. En l'absence de surveillance réglementaire, plus de la moitié des Français seraient exposés à une eau potentiellement non conforme. M. le député souhaite donc savoir quelles mesures le Gouvernement prévoit pour protéger la population et les agriculteurs de cette molécule et quels dispositifs de dépollution des cours d'eau seront mis en place. Il lui demande également sa position sur une éventuelle interdiction du flufénacet au niveau européen et les alternatives envisageables pour les agriculteurs en matière d'herbicides sans danger pour la santé et la biodiversité.

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• Réponse

  text · FR · 3 February 2026

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• Question

  text · FR · 19 November 2024

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