Question 21840 — produits dangereux

Summary

M. Cyrille Isaac-Sibille interroge Mme la ministre du travail sur la situation des employés du centre technique SNCF d'Oullins-La Mulatière (Rhône), victimes d'une exposition prolongée à l'amiante dans le cadre de leur activité professionnelle. La Direccte Auvergne-Rhône-Alpes a transmis le dossier amiante du syndicat CGT, à la direction générale du travail (DGT) du ministère du travail, en vue de l'inscription du techni-centre SNCF d'Oullins sur la liste des établissements amiantés. Depuis plus de 10 ans, 36 agents ayant travaillé sur ce site qui a été fermé, ont été victimes de pathologies liées à l'exposition à l'amiante et 14 d'entre eux sont malheureusement décédés des suites de ces affections. Compte tenu des éléments factuels qui lui ont été transmis, il lui demande de bien vouloir lui indiquer si le Gouvernement pense compléter la liste de l'arrêté du 2 mars 2016 et porter cet établissement SNCF d'Oullins-La Mulatière au nombre de ceux reconnus comme sites amiantés et à ce titre, ouvrant droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs à l'amiante (Acaata), telle qu'elle est prévue par le décret 99-247 du 29 mars 1999.

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