Question 21924 — anciens combattants et victimes de guerre

Summary

M. Pierre Henriet interroge Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des armées, sur le droit à réparation des combattants. L'Union nationale des combattants exprime fortement son inquiétude suite à une note le remettant en cause que la Cour de comptes aurait produite, dans le prolongement d'ailleurs du rapport du sénateur Marini de 2014. S'agissant tout particulièrement de la dépense fiscale spécifique, il est demandé de l'intégrer dans le budget de la mission notamment du programme 169 « reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant » afin d'améliorer le chiffrage et de maîtriser son évolution réelle. Il tient à lui rappeler qu'au regard du rôle joué par les anciens combattants dans la préservation de l'intégrité du territoire national, il convient de ne pas oublier la dette de la Nation à l'égard des anciens combattants. C'est la raison pour laquelle il la remercie de lui faire savoir quelle réflexion est conduite par le Gouvernement dans la préparation du projet de loi de finances pour 2020.

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