Question 2209 — agriculture

Summary

M. Jean Laussucq interroge Mme la ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt au sujet des importations croissantes de produits agricoles ne respectant pas les normes sanitaires et environnementales imposées aux producteurs français. Selon un rapport publié par le Sénat sur l'agriculture française, entre 10 % et 25 % des produits agricoles et alimentaires importés en France venant du Mercosur ne respectent pas ces normes minimales, ce qui constitue une atteinte grave à la sécurité alimentaire, à la santé publique et à la compétitivité des producteurs français. Ces produits, souvent issus de standards moins exigeants, génèrent une concurrence déloyale pour les agriculteurs français et menacent leurs revenus. En outre, la non-conformité aux normes françaises entraîne des risques sanitaires pour les consommateurs, en raison de substances potentiellement, nocives présentes dans ces produits. Ce constat s'inscrit également dans un contexte où les accords commerciaux, notamment avec le Mercosur, favorisent l'importation de ces produits au détriment des standards français et européens, remettant en question les engagements de la France en matière de qualité de son agriculture. Face à ce constat, M. le député souligne l'urgence de prendre des mesures adaptées pour répondre à cette situation préoccupante. Il propose de déclarer officiellement ces produits agricoles comme impropres à la consommation, compte tenu du risque réel qu'ils représentent pour la santé de la population. Bien que M. le député reconnaisse que les produits agricoles constituent une partie des échanges commerciaux, il estime que le niveau de risque encouru reste trop important pour la santé des concitoyens. Il souhaite connaître sa position sur le sujet.

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