France · Question · Question écrite
2217
Question 2217 — animaux
Introduced
26 November 2024
Last action
—
Status
répondue
Sponsors
—
Subjects
Discovery layer
Source updated
29 April 2025
Summary
M. Mickaël Bouloux appelle l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt sur le plan d'accompagnement mis en place en vue de l'interdiction des animaux sauvages dans les cirques itinérants en 2028, ainsi que cela est prévu par la loi n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes. Des questions subsistent. Quel est l'avenir de ces animaux en captivité depuis des années ? Alors que les refuges et sanctuaires sont rares ou affichent complet, le Gouvernement doit appuyer la création de places supplémentaires dans ces structures, essentielles pour rendre possible cette transition et leur donner les moyens de se développer. Par ailleurs, il est indispensable d'étendre les aides de fonctionnement et de nourrissage aux refuges et sanctuaires, leur permettant une meilleure prise en charge des animaux. Aussi, il lui demande si le Gouvernement compte s'engager, dans son plan d'accompagnement, sur un budget conséquent pour la création de nouvelles structures et de places supplémentaires dans les refuges existants ainsi que sur une organisation durable d'appels à projets pour réussir cette transition.
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Réponse
text · FR · 29 April 2025
Question
text · FR · 26 November 2024
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Sources
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- Official source: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/questions/QANR5L17QE2217
- Open data entity: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/QANR5L17QE2217