Question 22220 — automobiles

Summary

M. Christophe Lejeune interroge Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur l'évolution de la législation relative à la conversion des vieilles voitures à l'électrique. En effet, le « rétrofit » électrique a fait son entrée en France. Cette pratique consiste à transformer une voiture thermique en voiture électrique. Cela permettrait aux propriétaires d'anciens modèles de voitures ne répondant plus aux critères d'émissions de gaz à effet de serre de rouler en ville. De plus, cette activité génèrerait de nouveaux revenus, des emplois et de l'innovation nécessaire au renforcement de l'attractivité de la France. Or, même si un arrêté ministériel est en cours de préparation, les entrepreneurs se heurtent actuellement au problème de l'homologation de voitures qui est quasiment impossible en France aujourd'hui. D'une part, l'homologation nécessite l'accord du constructeur et d'autre part, l'ensemble de la voiture doit être à nouveau homologué. C'est pourquoi, devant l'intérêt de cette problématique, il lui demande à quelle échéance l'arrêté ministériel sera signé afin de permettre à cette nouvelle filière de se structurer.

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1. 7 June 2019

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• Réponse

  text · FR · 7 June 2019

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• Question

  text · FR · 7 June 2019

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• Christophe Lejeune · auteur

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