Question 22368 — sécurité sociale

Summary

Mme Stella Dupont attire l'attention de Mme la ministre du travail sur le chiffrage de la fraude sociale. Lundi 22 juillet 2019, une note de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss) diffusée dans la presse évaluait la fraude aux cotisations sociales entre 7 et 9 milliards d'euros. Sur ce montant total, c'est le « travail dissimulé » qui représente la partie la plus importante de la fraude sociale, avec une tendance à la hausse. À l'heure où la lutte contre le travail dissimulé progresse, avec des redressements qui ont déjà permis de détecter 641 millions d'euros de fraude en 2018, il est essentiel de poursuivre les efforts en la matière. Il s'agit d'un sujet important d'équité et de justice sociale. Pour atteindre l'objectif ambitieux de 3,5 milliards d'euros de redressements cumulés prévue par la convention d'objectifs et de gestion signée avec l'État, des moyens adéquats doivent être mis à disposition des Unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSAFF). Par conséquent, elle lui demande de l'informer sur les dispositifs prévus pour poursuivre la lutte contre la fraude aux cotisations sociales.

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1. 7 June 2019

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  text · FR · 7 June 2019

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  text · FR · 7 June 2019

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