France · Question · Question écrite
2243
Question 2243 — consommation
Introduced
26 November 2024
Last action
—
Status
répondue
Sponsors
—
Subjects
Discovery layer
Source updated
18 March 2025
Summary
M. Mickaël Bouloux attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt sur la nécessité de prendre en compte le bien-être animal dans la commercialisation des produits alimentaires d'origine animale. Malgré la promulgation de la loi relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires du 10 juin 2020 rendant obligatoire d'informer les consommateurs sur la provenance des produits qu'ils consomment, la question du bien-être animal et notamment des conditions d'élevage et d'abattage restent secondaires. Ainsi, il pourrait être pertinent d'envisager la mise en place d'un indicateur de bien-être animal sur l'ensemble des produits alimentaires d'origine animale, similaire à celui utilisé pour les œufs. Ainsi, alors que le Gouvernement a assuré à de nombreuses reprises considérer la question animale parmi ses priorités, il souhaite savoir comment elle compte améliorer concrètement l'information aux consommateurs quant au bien-être des animaux d'élevage destinés à la consommation, qu'il s'agisse de produits bruts ou transformés.
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Documents
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Réponse
text · FR · 18 March 2025
Question
text · FR · 26 November 2024
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Sources
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- Official source: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/questions/QANR5L17QE2243
- Open data entity: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/QANR5L17QE2243