Question 22515 — impôts locaux

Summary

M. Gérard Cherpion attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la baisse annoncée de la taxe additionnelle à la taxe sur le foncier non bâti (TATFNB). Si une telle disposition était appliquée, cela générerait un manque à gagner considérable dans le budget des chambres d'agriculture, venant à l'encontre des objectifs et des ambitions du Gouvernement sur l'agriculture et la forêt. En effet, ces organismes consulaires sont essentiels, d'autant plus dans le cadre des événements climatiques récents où les agriculteurs et les forestiers ont besoin d'un accompagnement sur le terrain. Aussi, il souhaite savoir dans quelle mesure le Gouvernement entend baisser, ou non d'ailleurs, cette taxe ; rappelle que la TATFNB sert à développer le monde rural et qu'une diminution de celle-ci serait une erreur.

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