Question 2252 — enseignement

Summary

M. Cyrille Isaac-Sibille appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la nécessité de comptabiliser les enfants des classes ULIS dans les effectifs des établissement, au vue des ouvertures et fermetures de classe. La circulaire n° 2015-129 du 21 août 2015 - Unités localisées pour l'inclusion scolaire (Ulis) ; dispositifs pour la scolarisation des élèves en situation de handicap dans le premier et le second degrés - précise que « les élèves bénéficiant de l'Ulis sont des élèves à part entière de l'établissement scolaire, leur classe de référence est la classe ou la division correspondant approximativement à leur classe d'âge, conformément à leur projet personnalisé de scolarisation (PPS). Ils bénéficient de temps de regroupement autant que de besoin ». Cependant cette même circulaire énonce que l'effectif des Ulis école est comptabilisé séparément des autres élèves de l'école pour les opérations de la carte scolaire. Une attention particulière sera toutefois portée par l'IA-Dasen aux écoles ayant une Ulis dans les opérations de carte scolaire. Les élèves de classe ULIS ne comptent pas dans les effectifs, il est parfois décidé de fermer une classe alors que s'ils étaient pris en compte le maintien serait possible. Il lui demande la raison de cette discrimination pour des élèves qui souffrent d'un handicap mais qui sont intégrés dans les classes, sans être comptabilisés dans l'effectif inscrit.

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Timeline

1. 4 January 2018

   Réponse

   La circulaire no 2015-129 du 21 août 2015 relative aux unités localisées pour l'inclusion scolaire (ULIS) a transformé les « classes pour l'inclusion scolaire » (Clis) en dispositifs « ULIS école ». Au cours de l'année scolaire 2016-2017, un effort important en moyens d'enseignement a été accordé pour le dispositif ULIS école. Ce sont 4 436 emplois d'enseignants du premier degré public qui ont été spécifiquement dédiés aux ULIS écoles, venant ainsi en appui à la scolarisation en milieu ordinaire des élèves en situation de handicap. Les effectifs des classes ULIS sont limités à 12 élèves. Ils sont inscrits dans une classe de référence correspondant au plus près de leur classe d'âge. Les élèves bénéficiant du dispositif ULIS sont pris en compte dans les effectifs globaux de l'école. Cependant, ils ne sont pas comptabilisés dans les effectifs de leur classe de référence. En effet, dans le premier degré l'ULIS est considérée comme une classe afin de permettre la prise en compte de la spécificité des écoles concernées dans le régime de décharge dont bénéficie leur directeur. Par ailleurs, dans les opérations de carte scolaire, le ministre de l'éducation nationale demande aux inspecteurs d'académie – directeurs académiques des services de l'éducation nationale (IA-DASEN), de porter une attention particulière aux écoles dans lesquelles sont implantés des dispositifs ULIS.

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