Question 2256 — énergie et carburants

Summary

Mme Christine Engrand attire l'attention de Mme la ministre de la transition énergétique sur la réduction de la TVA à 5,5 % pour les travaux entrepris afin de poser, installer, adapter ou entretenir des matériaux, des équipements, ou des systèmes recourant à de l'énergie produite par des sources d'énergies renouvelables. Cette proposition du PLF est trop peu ambitieuse : elle écarte d'office de la réduction de la TVA les installations recourant à de l'énergie produite par des sources d'énergie n'étant pas renouvelables mais n'étant pas pour autant polluantes ; c'est notamment le cas de l'énergie nucléaire. Dans le cadre de la transition énergétique, le critère du renouvellement de la ressource ne peut pas primer sur la propreté et l'efficacité des procédés employés. À l'heure actuelle, l'énergie nucléaire est l'énergie la plus propre relativement à l'efficacité de sa production. Par ailleurs, la ressource en uranium s'intègre parfaitement à l'enjeu de durabilité défendu par le ministère de la transition énergétique : en témoigne un rapport conjoint de l'Agence pour l'énergie nucléaire de l'OCDE et l'Agence internationale de l'énergie atomique, dont toutes les projections établissent que la ressource en uranium peut être prélevée sur le long terme et consommée durablement. Alors que les recommandations du GIEC tendent à encourager le développement d'un mix énergétique où le nucléaire aurait toute sa place, alors que la crise démontre par les faits la nécessité du nucléaire pour l'indépendance énergétique de la France, elle lui demande pourquoi le nucléaire n'a pas été intégré au projet susmentionné.

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1. 18 October 2022

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