France · Question · Question écrite
2291
Question 2291 — industrie
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Summary
Mme Michèle Crouzet interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur le financement du Centre technique des industries mécaniques (CETIM). Le CETIM, créé en 1966 pour mutualiser les moyens et les compétences technologiques sur la base d'un financement par taxe affectée, est aujourd'hui l'Institut français de référence dans le domaine de la mécanique. Il participe notamment à l'élaboration de nouvelles solutions technologiques et accompagne les petites et moyennes entreprises (PME). Depuis 2015, le CETIM est également chargé d'accompagner le déploiement de l'industrie du futur dans le cadre de l'Alliance industrie du futur. Il a, ainsi, accompagné près de 4 100 petites et moyennes industries (PMI) sur 2015 et 2016. Dans la mesure où le CETIM travaille sur des programmes de recherche et développement qui, bien souvent, s'étalent sur deux à trois ans, son fonctionnement nécessite de s'appuyer sur une stabilité financière. Aujourd'hui, la taxe affectée qui finance ce centre lui rapporte près de 60 millions d'euros. Elle souhaiterait donc connaître ses intentions sur le financement du CETIM pour les années à venir.
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Réponse
text · FR
Question
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- Michèle Crouzet · auteur
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- Official source: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/questions/QANR5L15QE2291
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