France · Question · Question écrite
22912
Question 22912 — pollution
Introduced
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Last action
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Status
répondue
Sponsors
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Subjects
Discovery layer
Source updated
2 October 2020
Summary
M. Paul-André Colombani appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur la situation préoccupante de la baie de Figari située sur sa circonscription, dans l'extrême-sud de la Corse. Cette baie est partagée entre la commune de Pianottoli Caldarello et la commune de Figari. Or la partie de la baie administrée par cette dernière est polluée par un grand nombre d'épaves, parfois intentionnellement abandonnées par leur propriétaire, ainsi que par la présence de plus de 170 corps-morts de fortune (produits électroménagers remplis de béton, moteurs ou autre engins métalliques, etc.) dans les fonds marins. Cette pollution affecte la baie alors que son îlot central est classé en zone Natura 2000. La commune de Figari fait face à un obstacle de nature tant financière que juridique. D'une part, son budget ne lui permet pas de procéder à la dépollution de la baie et d'autre part, cette opération relève de la compétence de la préfecture maritime de Toulon dont le service action de l'État en mer a fait parvenir à son ministère, en octobre 2017, un courrier de demande de crédits budgétaires, resté sans réponse. La préfecture maritime ne disposant pas de fonds propres, il est nécessaire de lui apporter les financements suffisants afin d'assurer les opérations de dépollution de cette baie. Il lui demande donc quelle suite elle compte donner à la demande de fonds de la préfecture maritime de Toulon et dans quels délais il pourrait être envisagé de procéder à la dépollution de la baie de Figari.
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- Official source: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/questions/QANR5L15QE22912
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