Question 22963 — agriculture

Summary

Mme Nadia Ramassamy attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les délais de paiement des aides en faveur des agriculteurs cultivant des cultures biologiques. Depuis 2015, ce sont plus de 27 000 agriculteurs bios qui n'ont pas encore reçu, partiellement ou avec retard, leurs aides dues au titre des années 2015, 2016, 2017 et 2018. De même, 5 % des aides de 2016, 50 % des aides de 2017 et 100 % des aides bio de 2018 n'ont toujours pas été versées à ce jour. Outre les situations économiques, sociales et psychologiques très éprouvantes que vivent ces agriculteurs, ces délais engendrent une diminution des rendements et une augmentation des coûts de production. Aussi, alors que ces agriculteurs doivent faire face actuellement à une situation de sécheresse, les retards répétés de versement des aides ne récompensent pas ceux qui ont fait le choix de convertir leurs exploitations vers un mode de production plus respectueux de l'environnement. Enfin, ces retards nuisent à l'ambition du Gouvernement fixé dans la loi, de franchir le cap des 15 % de surfaces agricoles cultivées en bio en 2022. Dès lors, elle lui demande ce que le Gouvernement compte entreprendre pour verser les aides dues et résorber à l'avenir ces retards.

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