Question 2300 — fonction publique de l'État

Summary

Mme Eliane Kremer attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l'action publique sur le coût complet d'une année de scolarité d'un élève à l'Institut national du service public de Strasbourg. Le Premier ministre assure la tutelle de l'INSP. Or il s'avère que le coût complet attendu d'une année de scolarité à l'INSP était de 95 400 euros pour 2023 dans le projet annuel de performances annexé au projet de loi de finances pour 2023. Dans le cadre du printemps de l'évaluation de l'Assemblée nationale, Mme la députée a constaté qu'en réalité le coût complet d'un élève de l'INSP avait atteint 106 999 euros en 2023, selon le rapport annuel de performances annexé au projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes pour l'année 2023 publié le 17 avril 2024, qui note une « absence d'amélioration ». Ce chiffre interroge doublement. D'une part, il montre que la prévision budgétaire n'a absolument pas été tenue en 2023 et qu'il y a un vrai problème de gestion des deniers publics au sein de cet institut, ce qui est paradoxal pour une école qui prépare à la fonction publique, puisqu'un élève coûte en réalité 12 % de plus que prévu initialement dans le budget 2023. D'autre part, l'École nationale d'administration a été supprimée et remplacée par l'INSP. Or, en 2021, le coût d'une année de scolarité était de 87 654 euros, c'est-à dire qu'en deux ans (entre 2021 et 2023), le coût d'un élève a augmenté de 22 %. Évidemment, ces chiffres interrogent très fortement et elle souhaite donc savoir comment il justifie ces hausses massives de dépenses par élève car elles sont difficilement compréhensibles à la lecture des documents budgétaires transmis par Matignon au Parlement.

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1. 26 November 2024

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  text · FR · 26 November 2024

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