Question 23000 — defense

Summary

L'entreprise Photonis, leader mondial dans la conception, le développement et la fabrication de composants destinés à détecter de faibles niveaux de lumière ou de rayonnement, dans les domaines de l'industrie, des sciences, du médical et de la vision nocturne, contribue à la performance des équipements de défense et est, à ce titre, suivie par le service des affaires industrielles et de l'intelligence économique de la direction générale de l'armement. Depuis plus de vingt ans, cette société a fait l'objet de cessions régulières entre différents fonds d'investissement: Barclays PE, AXA PE, Astorg, et dernièrement Ardian (ex-AXA PE) en 2011. Chacune de ces cessions a constitué un risque de prise de contrôle par un acteur étranger et a donc fait l'objet d'une surveillance par l'État. Des conditions liées aux autorisations de cession ont ainsi pu être imposées au cas par cas (à titre d'exemple: pérennité des activités, préservation des capacités industrielles, obligation de notifier à l'Etat toute délocalisation en ou hors de France, etc.). Dans l'hypothèse où un acteur étranger souhaiterait prendre le contrôle de Photonis, une telle opération ferait l'objet d'une demande d'autorisation préalable auprès du ministère de l'économie et des finances. Le dossier serait instruit avec the whole ofs administrations en charge de la protection des activités de cette société, afin de déterminer les conditions de cette autorisation, dont l'Etat contrôlerait ensuite le respect à l'issue de la cession. Le ministère des armées accordera une vigilance toute particulière à ces conditions d'autorisation de cession.

Machine translation from French. The official text remains authoritative.

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