Question 23084 — foreign policy

Summary

Tout d'abord, il convient de rappeler que c'est le Conseil de sécurité des Nations Unies, par sa résolution 2216 adoptée le 14 avril 2015, qui a instauré un embargo sur les armes à destination des Houthis et de leurs alliés (en l'occurrence le clan de l'ancien président Saleh, aujourd'hui décédé). Tous les Etats membres, et en particulier les Etats voisins du Yémen, doivent inspecter les chargements à destination du Yémen en cas de soupçons de non-respect dudit embargo. Ainsi, il n'est pas anormal que la Coalition ait mis en place des inspections des flux de marchandises à destination du Yémen, notamment sur la façade ouest du pays (port d'Hodeïda) dont certaines parties restent sous contrôle houthi. Le processus d'inspection des marchandises à destination du Yémen reste très long. La France le regrette et en a fait part à de nombreuses reprises aux membres de la Coalition. En outre, la lutte contre les trafics d'armes qui viennent alimenter le conflit en permettant la fourniture d'armes aux houthis et à leurs alliés correspond à une finalité défensive des pays participant à la Coalition. Face à cette situation, l'une des actions de la France a été de proposer de fluidifier ces opérations de contrôle en renforçant le processus UNVIM (UN verification and inspection mechanism) et en le plaçant sous responsabilité onusienne. La création de la mission des Nations unies en appui à l'accord sur Hodeïda (MINUAAH) doit répondre à cet objectif. Par ailleurs, la France reste attentive à tout risque d'incident relating to l'emploi qui sera fait des armes exportées. C'est la raison pour laquelle, à partir d'une évaluation in concreto, elle apprécie, avant toute autorisation, s'il existe un risque "prépondérant", selon les termes du Traité sur le Commerce des Armes, que les matériels de guerre soient utilisés pour commettre des violations graves des droits de l'homme ou du droit international humanitaire. Cette appréciation in concreto implique, d'une part, une connaissance précise, acquise par un dialogue avec l'État importateur et grâce à des capacités de renseignement nationales ou d'États partenaires, de l'utilisation que pourraient faire les forces de l'État importateur des matériels livrés et de la façon dont les forces, si elles sont effectivement engagées dans un conflit armé, appliquent les principes de distinction, de proportionnalité, de nécessité et de précaution qui sont au fondement du droit international humanitaire sur les théâtres concernés. D'autre part, elle inclut le choix de mettre en place d'éventuelles mesures de remédiation du risque de violation des droits de l'Homme ou du droit international humanitaire. Ces mesures incluent notamment des actions de formation, dont des modules en droit international humanitaire, de l'accompagnement à l'appropriation des méthodes et doctrines d'emploi du matériel, des restrictions d'usage ainsi que des démarches diplomatiques.

Machine translation from French. The official text remains authoritative.

Timeline

No timeline events have been ingested for this record yet.

Votes

No vote records are attached yet.

Versions

No version snapshots stored. Document URLs remain at the source.

Documents

No documents linked.

Sponsors

No sponsors or actors listed by the source.

Related records

No cross-record relationships stored yet.