France · Question · Question écrite
23091
Question 23091 — pollution
Introduced
—
Last action
—
Status
posée
Sponsors
—
Subjects
Rule of law, Environment
Source updated
—
Summary
M. Adrien Quatennens interroge Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur le projet de stockage de boues à Montagne-du-Nord et Château l'Abbaye. En décembre 2018, une enquête publique a été lancée au sujet de la création d'une installation de stockage de boue le long de l'Escaut par les voies navigables de France (VNF). Ce projet fait face à l'opposition d'élus, d'associations écologistes, et de citoyens. Une pétition a déjà récolté plus d'un millier de signatures. Consultées, les populations de Château l'Abbaye, de Mortagne, de Flines-Les-Montagne et de Thun-Saint-Amand se sont prononcées contre ce projet. A ce jour, la communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut maintient son opposition. Toutefois, les habitants de ces communes s'inquiètent qu'une décision préfectorale ne vienne contredire ces délibérations. En effet, selon l'association Nature-Escaut, ce projet est négatif d'un point de vue écologique et sanitaire. En dehors du risque de pollution de la nappe phréatique, il existe des risques et des incidences liées aux boues. Une fois la croûte supérieure des boues asséchée, les micros particules de métaux lourds se dispersent aux vents sur plusieurs kilomètres et entraînent pour les populations concernées un risque de problèmes de santé pendant plusieurs années avant qu'elles ne soient recouvertes d'une couche de terre arable. Pour l'Escaut canalisée l'estimation est de plus de 2 500 000 m3. Il est donc nécessaire de stocker près de 4 000 000 m3 de sédiments, aux taux de pollution plus ou moins importants. Et ce projet s'inscrit dans une zone déjà très polluée en raison de l'implantation des anciennes fonderies de métaux (zinc, plomb) et par le passé, VNF y a déjà déposé des sédiments dont le degré de toxicité reste inconnu. Par ailleurs, les riverains craignent que le chantier, prévu sur 12 mois, engendre une augmentation des émissions de poussières, dangereuses pour la santé. C'est pour ces raisons que l'association Nature-Escaut demande l'application du principe de précaution, défendu par la Constitution. Il lui demande donc les mesures qu'elle compte prendre et les consignes qu'elle entend donner aux représentants de l'État pour protéger la santé des habitants de l'Escaut, prévenir les risques environnementaux, et tenir compte des délibérations locales.
This text is taken from the official record. PoliticalRepo does not editorialize.
Timeline
No timeline events have been ingested for this record yet.
Votes
No vote records are attached yet.
Versions
No version snapshots stored. Document URLs remain at the source.
Documents
2 official files
Reading translation
Translate this document into your language. PoliticalRepo does not store a separate copy per EU language.
On-demand whole-document translation with a downloadable PDF (logo + link to the official source). The official file stays authoritative.
Réponse
text · FR
Question
text · FR
Reading translation
Translate this document into your language. PoliticalRepo does not store a separate copy per EU language.
On-demand whole-document translation with a downloadable PDF (logo + link to the official source). The official file stays authoritative.
Sponsors
- Adrien Quatennens · auteur
Related records
No cross-record relationships stored yet.
Sources
PoliticalRepo is an index and interpretation layer, not the authoritative legal source.
- Official source: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/questions/QANR5L15QE23091
- Open data entity: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/QANR5L15QE23091
- france · QANR5L15QE23091