Question 2319 — diseases

Summary

En constante augmentation, les maladies chroniques évolutives sont aujourd'hui devenues un enjeu majeur de santé au travail. Elles toucheront en effet 25 % de la population active en 2025, contre 15 % en 2019, selon l'agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail. De plus, selon l'étude VICAN 5 réalisée en 2018 par l'Institut national du cancer (INCA), sur 400 000 cancers diagnostiqués chaque année, 160 000 concernent des personnes en emploi. Les maladies chroniques et notamment les cancers concernent donc de plus en plus de salariés. Le maintien en emploi de ces salariés est un enjeu de santé au travail, identifié dans le 4ème plan de santé au travail avec des actions ciblées sur les parcours de prise en charge, et également par la stratégie décennale de lutte contre les cancers, pilotée par l'INCA, à laquelle contribue le ministère chargé du travail. Lorsqu'un salarié voit sa santé altérer sa capacité de travail, l'employeur est tenu d'adapter son poste en suivant les préconisations du médecin du travail, en matière d'aménagement de poste, de matériel, d'environnement de travail et/ou de temps de travail. Grâce à la loi du 2 août 2021, les services de prévention et de santé au travail sont mieux outillés pour accompagner salariés et employeurs en faveur du maintien en emploi des salariés atteints de cancer, notamment à travers le rendez-vous de liaison, qui permet de maintenir un lien entre le salarié et l'entreprise pendant l'arrêt de travail, la visite de mi-carrière, les visites de pré-reprise et de reprise, les cellules de prévention de la désinsertion professionnelle, l'essai encadré et la convention de rééducation professionnelle après l'arrêt de travail. En parallèle des arrêts de travail indemnisés par la sécurité sociale, les salariés atteints d'une maladie grave au sens des 30 et 40 de article L. 160-14 du code de la sécurité sociale peuvent par ailleurs bénéficier d'une autorisation d'absence afin de suivre les traitements médicaux rendus nécessaires par leur état de santé (C. trav., art. L. 1226-5). Il appartient toutefois au salarié malade de prévenir l'employeur et de justifier des raisons de son absence. Après un arrêt de travail, un retour progressif en entreprise peut être mis en place dans certaines conditions à travers une reprise à temps partiel pour motif thérapeutique. Le temps partiel thérapeutique est prescrit par le médecin traitant. Celui-ci peut également orienter le salarié vers le médecin du travail pour une visite de pré-reprise, au cours de laquelle le médecin du travail peut recommander notamment des aménagements du poste de travail que l'employeur est tenu de prendre en compte.

Machine translation from French. The official text remains authoritative.

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