Question 2319 — maladies

Summary

M. Antoine Vermorel interroge Mme la ministre de la santé et de l'accès aux soins sur les conditions de travail des personnes atteintes de cancer. Ces dernières, qu'elles soient en phase de diagnostic, en cours de traitement ou en rémission, sont confrontées à des difficultés spécifiques liées à la conciliation entre leur état de santé et leurs obligations professionnelles. Dans certains secteurs, elles se voient obligées de limiter leur recours aux arrêts de travail ou de puiser dans leurs congés annuels pour pouvoir se rendre à leurs examens médicaux ou suivre leurs traitements. Bien que des dispositifs existent pour les soutenir, il semble que leur mise en œuvre soit insuffisante pour garantir un accompagnement équitable et adapté. Ce constat soulève des préoccupations en matière d'égalité des droits et de bien-être au travail pour les personnes atteintes de maladies chroniques et plus particulièrement de cancer, qui doivent souvent faire face à une précarité supplémentaire. Ainsi, il l'interroge sur les mesures que le Gouvernement envisage de mettre en place afin d'améliorer de manière significative les conditions de travail, les modalités de prise en charge et d'indemnisation pour ces personnes. Il souhaite également connaître les actions qui pourraient être entreprises pour assurer une plus grande protection de ces salariés vulnérables, tout en facilitant leur maintien dans l'emploi et leur retour à la vie professionnelle active après leur rémission.

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Timeline

1. 26 November 2024

   Question

   Source: dateQuestion

2. 22 April 2025

   Réponse

   En constante augmentation, les maladies chroniques évolutives sont aujourd'hui devenues un enjeu majeur de santé au travail. Elles toucheront en effet 25 % de la population active en 2025, contre 15 % en 2019, selon l'agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail. De plus, selon l'étude VICAN 5 réalisée en 2018 par l'Institut national du cancer (INCA), sur 400 000 cancers diagnostiqués chaque année, 160 000 concernent des personnes en emploi. Les maladies chroniques et notamment les cancers concernent donc de plus en plus de salariés. Le maintien en emploi de ces salariés est un enjeu de santé au travail, identifié dans le 4ème plan de santé au travail avec des actions ciblées sur les parcours de prise en charge, et également par la stratégie décennale de lutte contre les cancers, pilotée par l'INCA, à laquelle contribue le ministère chargé du travail.  Lorsqu'un salarié voit sa santé altérer sa capacité de travail, l'employeur est tenu d'adapter son poste en suivant les préconisations du médecin du travail, en matière d'aménagement de poste, de matériel, d'environnement de travail et/ou de temps de travail. Grâce à la loi du 2 août 2021, les services de prévention et de santé au travail sont mieux outillés pour accompagner salariés et employeurs en faveur du maintien en emploi des salariés atteints de cancer, notamment à travers le rendez-vous de liaison, qui permet de maintenir un lien entre le salarié et l'entreprise pendant l'arrêt de travail, la visite de mi-carrière, les visites de pré-reprise et de reprise, les cellules de prévention de la désinsertion professionnelle, l'essai encadré et la convention de rééducation professionnelle après l'arrêt de travail.  En parallèle des arrêts de travail indemnisés par la sécurité sociale, les salariés atteints d'une maladie grave au sens des 30 et 40 de l'article L. 160-14 du code de la sécurité sociale peuvent par ailleurs bénéficier d'une autorisation d'absence afin de suivre les traitements médicaux rendus nécessaires par leur état de santé (C. trav., art. L. 1226-5). Il appartient toutefois au salarié malade de prévenir l'employeur et de justifier des raisons de son absence. Après un arrêt de travail, un retour progressif en entreprise peut être mis en place dans certaines conditions à travers une reprise à temps partiel pour motif thérapeutique. Le temps partiel thérapeutique est prescrit par le médecin traitant. Celui-ci peut également orienter le salarié vers le médecin du travail pour une visite de pré-reprise, au cours de laquelle le médecin du travail peut recommander notamment des aménagements du poste de travail que l'employeur est tenu de prendre en compte.

   Source: dateReponse

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• Réponse

  text · FR · 22 April 2025

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• Question

  text · FR · 26 November 2024

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