Question 2335 — outre-mer

Summary

M. Nicolas Metzdorf alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la réassurance et la continuité territoriale du système d'assurance en Nouvelle-Calédonie. Depuis les évènements tragiques survenus en mai 2024, la Nouvelle-Calédonie traverse une crise économique et sociale sans précédent, marquée par des cicatrices profondes sur le tissu économique et la société calédonienne. Alors que les efforts de reconstruction peinent à se concrétiser, une problématique majeure vient s'ajouter : l'avenir de la réassurance, indispensable pour garantir la continuité territoriale du système d'assurance en Nouvelle-Calédonie. Les réassureurs, qui jouent un rôle clé en absorbant les risques des compagnies d'assurance, expriment des réticences croissantes à couvrir les risques liés aux émeutes en raison de leur intensité, de leur fréquence et du coût élevé des dommages récents. Cette situation fragilise lourdement les assureurs locaux, les contraignant à réduire, voire supprimer, certaines garanties essentielles, notamment celles couvrant les émeutes. Si ce blocage persiste, il remettrait en cause la capacité même des assureurs à maintenir un accès équitable et durable aux services d'assurance en Nouvelle-Calédonie. Les entreprises et les particuliers, déjà fortement impactés par la crise, risquent de se retrouver sans protection adéquate, accentuant encore leur vulnérabilité économique et sociale. Par ailleurs, certains organismes bancaires envisagent de conditionner l'octroi de nouveaux emprunts à l'existence de garanties aujourd'hui fragilisées, ce qui ajouterait une contrainte supplémentaire à une situation déjà critique. Dans ce contexte, une intervention transitoire de l'État pourrait offrir une solution pragmatique pour stabiliser le marché assurantiel local. En jouant un rôle de réassureur des compagnies d'assurance pour les garanties liées aux émeutes, l'État pourrait sécuriser immédiatement le système assurantiel tout en permettant aux compagnies d'assurance de reconstituer progressivement des bases actuarielles solides et de rétablir des taux de couverture normaux sur une période transitoire. Cette approche viserait à protéger les assurés tout en préservant l'écosystème assurantiel et bancaire local, indispensable à la résilience économique et sociale de la Nouvelle-Calédonie. Il l'interroge donc sur les mesures que le Gouvernement envisage de mettre en œuvre pour répondre à cette crise assurantielle et garantir une protection durable aux entreprises et aux citoyens calédoniens dans ce contexte exceptionnel.

This text is taken from the official record. PoliticalRepo does not editorialize.

Timeline

1. 26 November 2024

   Question

   Source: dateQuestion

2. 4 February 2025

   Réponse

   Le Gouvernement a pleinement conscience des difficultés engendrées par ces violences urbaines. Dès le début des émeutes, le Gouvernement a demandé aux assureurs et bancassureurs une mobilisation complète aux côtés des victimes des violences urbaines. Leur ont ainsi été demandé de prolonger les délais de déclaration des sinistres, de réduire les franchises, d'indemniser rapidement les professionnels, et de simplifier le traitement des procédures. En outre, du fait de l'ampleur de ces violences urbaines atteignant 988 000 000 € de dommages assurantiels, plusieurs assureurs ont annoncé retirer la garantie émeute des contrats d'assurance. À la lumière de ces tensions, une réflexion a récemment été engagée entre l'État et les assureurs sur ce sujet pour maintenir une protection des acteurs économiques. Il est important de préciser que, quelles que soient les options envisagées pour un éventuel dispositif de partenariat public-privé, il engendrerait nécessairement une hausse des tarifs d'assurance pour les publics couverts.

   Source: dateReponse

Votes

No vote records are attached yet.

Versions

No version snapshots stored. Document URLs remain at the source.

Documents

2 official files

• Réponse

  text · FR · 4 February 2025

  Open at official source

• Question

  text · FR · 26 November 2024

  Open at official source

  Reading translation

  Translate this document into your language. PoliticalRepo does not store a separate copy per EU language.

  Translate toEN · EnglishNL · DutchDE · GermanES · SpanishIT · ItalianPL · PolishPT · PortugueseSV · SwedishDA · DanishFI · FinnishEL · GreekCS · CzechHU · HungarianRO · RomanianBG · BulgarianHR · CroatianSK · SlovakSL · SlovenianLT · LithuanianLV · LatvianET · EstonianGA · IrishMT · Maltese

  Translate document

  On-demand whole-document translation with a downloadable PDF (logo + link to the official source). The official file stays authoritative.

Sponsors

• Nicolas Metzdorf · auteur

Related records

No cross-record relationships stored yet.