Question 2338 — outre-mer

Summary

M. Timothée Houssin alerte M. le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer, sur la situation très tendue de Mayotte, qui a déjà fait l'objet de nombreuses interpellations de la part des parlementaires de l'île, décrivant une situation complètement incontrôlable. La population d'environ 300 000 habitants, dont la moitié déjà est étrangère, fait face à un afflux migratoire massif qui déstabilise l'île, dégrade sa sécurité et fragilise son modèle social. À l'occasion d'une visite sur place, Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur, a annoncé certaines mesures à venir dans son projet de loi immigration. Alors que la législation permet d'attribuer la nationalité à la majorité à tout enfant né en France, le ministre a dit souhaiter qu'à Mayotte au moins un de ses parents ait résidé régulièrement sur l'île depuis au moins un an, contre trois mois actuellement De même, pour lutter contre les reconnaissances frauduleuses de paternité permettant de faire accéder à la nationalité des enfants de femmes en situation irrégulière, il a été annoncé que les pères devront prouver qu'ils entretiennent l'enfant pendant trois ans et non plus seulement deux. Aussi, M. il lui demande s'il peut confirmer que ces deux mesures seront bien dans le projet de loi qui sera présenté à la commission des lois et à l'Assemblée nationale et détailler les autres mesures qu'il contiendra pour lutter contre l'immigration clandestine dans les territoires ultramarins.

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1. 18 October 2022

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