Question 234 — défense

Summary

M. Damien Girard attire l'attention de M. le ministre des armées et des anciens combattants sur le projet d'extension des infrastructures aéroportuaires de la base d'aéronautique navale de Lann-Bihoué située sur la commune de Ploemeur (56) destinées à accueillir la nouvelle flotte de Falcon 2000 LXS Albatros prévus d'être livrés à partir de 2026. Bien que ce projet n'ait pour l'heure fait l'objet d'aucune consultation publique, des opérations de déminage ont déjà été lancées en septembre 2024, entraînant le déplacement temporaire des riverains. Ce projet entraînerait indéniablement une dégradation des conditions d'habitation pour les logements environnants, notamment à cause de la pollution visuelle, sonore et olfactive. Par ailleurs, il pourrait avoir des conséquences non négligeables sur l'écosystème naturel. Il l'interroge donc sur les dispositions prises par l'armée pour s'assurer que l'impact de ce projet sur les conditions d'habitation et l'environnement ait été évalué et que les dégradations qu'il engendrerait fassent l'objet de compensations éventuelles.

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Timeline

1. 8 October 2024

   Question

   Source: dateQuestion

2. 26 November 2024

   Réponse

   La flottille 24F effectue des missions aéromaritimes dans le cadre de l'action de l'État en mer, qui comprennent des opérations de recherche et de sauvetage en mer, de protection des espaces maritimes, de contrôle du trafic maritime, de lutte contre la pollution en mer (acte de malveillance tel que les dégazages des navires), de contrôle de la pêche et de lutte contre les trafics illicites. La flottille 24F est équipée de huit avions de type Falcon 50 M. Dès 2026, le renouvellement de la flotte par des Falcon 2000 LXS interviendra avec celui des infrastructures de la BAN, appelé projet AVSIMAR, afin de répondre aux besoins opérationnels de la flottille ainsi qu'aux exigences techniques de mise en œuvre et de maintenance des aéronefs. Le projet AVSIMAR est réalisé dans le respect des enjeux liés à l'environnement et des procédures réglementairement prévues, en consultation avec les autorités compétentes concernées. A ce titre, une étude d'impact et un avis de l'autorité environnementale seront joints aux demandes d'autorisation et aux consultations publiques. Les impacts, notamment sur l'eau, les zones humides, la biodiversité, l'air, le bruit, les odeurs et le paysage ont ainsi été étudiés. Le dossier mis à l'enquête publique mentionnera la démarche menée pour éviter ou réduire ces impacts et, le cas échéant, les compenser.  Au vu de l'échelonnement dans le temps des études et des travaux de 2024 à 2028, les différentes autorisations administratives requises seront sollicitées au fur et à mesure comme le prévoit la règlementation. Ainsi, une enquête publique est prévue début 2025, dans le cadre de la première demande d'autorisation, qui concerne les espèces protégées. Une deuxième demande d'autorisation administrative, au titre des installations classées pour la protection de l'environnement et de la nomenclature des installations, ouvrages, travaux et activités sera sollicitée ultérieurement.

   Source: dateReponse

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2 official files

• Réponse

  text · FR · 26 November 2024

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• Question

  text · FR · 8 October 2024

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