Question 2340 — collectivités territoriales

Records

Official question 2340 from France at National Assembly. Status: répondue.

Timeline

1. 26 November 2014

   Réponse

   BAISSE DES DOTATIONS AUX COLLECTIVITÉS LOCALES M. le président. La parole est à M. Nicolas Sansu, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. M. Nicolas Sansu. Alors que s'ouvre leur quatre-vingt-dix-septième congrès, nombre de maires sont au bord de la crise de nerfs. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.) Avec une baisse des dotations de l'État aux collectivités locales de 3,7 milliards, soit 11 milliards en moins en trois ans et 28 milliards en cumulé d'ici à 2017, c'est un coup sans précédent porté à nos communes, nos intercommunalités, nos départements et nos régions. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et UDI.) M. Jean Lassalle. Très bien ! M. Nicolas Sansu. L'austérité, déclinée au niveau local, menace directement les services et l'investissement publics. Il faut être clair avec nos concitoyens : ces mesures signifient moins de crèches, moins de policiers municipaux, moins d'offre culturelle et sportive, moins d'aides à domicile pour nos anciens, moins de soutien à la vie associative sans parler de la délégation au secteur privé de nombreux services, coûteuse pour les usagers. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) M. Dominique Dord. Exact ! M. Nicolas Sansu. Des dizaines de milliers d'emplois sont menacés dans le secteur du bâtiment et des travaux publics, vous le savez fort bien. Entre 40 000 et 50 000 personnes pourraient perdre leur emploi dans le milieu associatif, ce qui met en péril la transition écologique et la cohésion sociale. M. Jean-Luc Reitzer. C'est la réalité ! M. Nicolas Sansu. Couplée à la métropolisation, la baisse des dotations accentuera les inégalités territoriales et sociales, avec des salariés, des retraités, des artisans et des commerçants qui risquent de s'enfoncer dans la précarité. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) M. François Loncle. Démagogue ! Poujadiste ! M. Nicolas Sansu. S'attaquer aux collectivités locales pour verser des dizaines de milliards d'euros à toutes les entreprises sans contrepartie est une faute politique et une erreur économique. M. Philippe Meunier. Il ne fallait pas voter Hollande ! M. Nicolas Sansu. Il est impérieux de sauvegarder les moyens des collectivités plutôt que de donner aux banques et aux assurances des milliards de fonds publics qui prospéreront dans les paradis fiscaux. Il n'est pas trop tard pour choisir de maintenir les dotations de l'État aux collectivités, elles qui font vivre les valeurs d'égalité et de solidarité sur nos territoires, réalisent 70 % de l'investissement public et sont un levier indispensable du redressement économique de notre pays. Monsieur le Premier ministre, dans l'intérêt de nos concitoyens et de nos territoires, ne baissez plus les bras face aux libéraux qui souhaitent affaiblir les services publics. Fidèles au combat de toujours de la gauche, les députés du Front de gauche vous demandent de revenir sur cette mesure d'économie, inefficace et dangereuse. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, UMP et UDI.) M. le président. La parole est à Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) M. André Chassaigne. Pourquoi le Premier ministre ne répond-il pas ? Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique. Monsieur le député Nicolas Sansu, les applaudissements à vos propos se sont arrêtés à l'actuelle opposition mais vous, au moins, êtes en accord avec vos propositions puisque vous n'avez jamais demandé que la dépense publique baisse. Nous avons en effet décidé de baisser de 50 milliards d'euros la dépense publique et d'associer à cet effort les collectivités territoriales à hauteur de 11 milliards. (Vives exclamations sur les bancs du groupe UMP.) M. le président. Un peu de calme, s'il vous plaît ! Mme Marylise Lebranchu, ministre. Monsieur Sansu, nous pourrions nous retrouver sur un point. (Vives exclamations persistantes sur les bancs du groupe UMP.) M. le président. Chers collègues, ne me dites pas que c'est le congrès de l'Associations des maires de France qui provoque une telle réaction ! Veuillez écouter la réponse de Mme la ministre. Mme Marylise Lebranchu, ministre. Si vous m'en laissez la possibilité, mesdames et messieurs les députés, je voudrais juste dire que nous pourrions essayer ensemble, monsieur Sansu, d'être plus justes. Aujourd'hui, des collectivités locales font des réserves et ne sont pas du tout endettées alors que d'autres ne peuvent assurer le moindre service. Nous vous proposons, au travers de l'intercommunalité, de restaurer une certaine justice entre les collectivités, en renforçant la péréquation, en mutualisant davantage les services. En effet, l'extrême richesse, aujourd'hui, côtoie l'extrême pauvreté, y compris au sein de la grande métropole parisienne. Ensemble, nous pourrions faire reculer l'injustice. M. Marc Dolez. C'est incroyable d'entendre cela ! Mme Marylise Lebranchu, ministre . Nous voulons sauver les 36 000 communes de France par l'intercommunalité grâce à des mesures justes, à la péréquation, à la réforme de la dotation globale de fonctionnement pour prendre en compte la richesse et la pauvreté réelles de nos collectivités. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. – Tumulte persistant sur les bancs du groupe UMP.)

   Source: dateReponse

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