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France · Question · Question écrite

23533

Question 23533 — foreign policy

openFrance· National Assembly· FR

Introduced

9 August 2019

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posée

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Source updated

9 August 2019

Summary

La France a exprimé à de nombreuses reprises ses profondes préoccupations à l'égard de la situation des violations des droits de l'Homme au Xinjiang comme dans le reste de la Chine, à la fois dans le cadre de ses contacts bilatéraux avec les autorités chinoises et dans les enceintes de l'ONU telles que le Conseil des droits de l'Homme. Ainsi que l'a rappelé le Président de la République lors de la visite du Président Xi Jinping en France en mars 2019, la France aborde la question des libertés individuelles et des droits fondamentaux dans son dialogue avec la Chine pour exprimer ses préoccupations et celles de l'Europe sur la question du respect des droits fondamentaux et sur plusieurs cas individuels. La situation des droits de l'Homme en Chine a également fait l'objet d'un dialogue franc lors de la visite du Président de la République en Chine du 4 au 6 novembre dernier. La France et l'Union européenne s'expriment régulièrement sur ce sujet dans le cadre des Nations unies. Ainsi, lors de l'examen périodique universel de la Chine le 6 novembre dernier, la France a adressé deux recommandations aux autorités chinoises on le Xinjiang: "mettre en œuvre the whole ofs recommandations du comité pour l'élimination de la discrimination raciale (CERD) du 31 août 2018 sur le Xinjiang, notamment mettre fin aux internements massifs dans des camps dans cette région, et inviter le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'Homme (HCDH) et les procédures spéciales à s'y rendre"; et "garantir la liberté religieuse et de croyance, y compris au Tibet et au Xinjiang". Ces messages sont aussi portés par la France et l'Union européenne au Conseil des droits de l'Homme (CDH). Lors de sa 42ème session, le 17 septembre 2019, la France a appelé les autorités chinoises, dans sa déclaration nationale sous point 4 (Situations relatives aux droits de l'Homme qui requièrent l'attention du Conseil), à mettre un terme aux détentions dans des camps au Xinjiang. La déclaration sous point 4 de l'Union européenne a également permis d'appeler l'attention des autorités chinoises sur nos préoccupations quant à la situation des droits de l'Homme dégradée au Xinjiang. Plus récemment, le 29 octobre dernier, la France a signé, comme de nombreux autres pays européens, la déclaration transrégionale prononcée dans le cadre du dialogue interactif avec le comité de l'ONU de lutte contre la discrimination raciale (CERD) organisé au cours des travaux de la 3e Commission de l'Assemblée générale des Nations unies, portant spécifiquement sur le Xinjiang et demandant à la Chine de respecter le droit international et de mettre en œuvre les recommandations adoptées par ce même comité (CERD) en août 2018, y compris concernant les détentions arbitraires. Par ailleurs, la France participe de manière active à la préparation du Dialogue UE-Chine sur les droits de l'Homme, dont la dernière session s'est tenue en avril 2019 et a permis d'aborder la situation des droits de l'Homme au Xinjiang. La France entretient des échanges réguliers et constructifs avec les ONG de défense des droits de l'Homme, particulièrement en la personne de l'ambassadeur pour les droits de l'Homme qui s'est rendu en Chine en octobre 2018 et a pu s'entretenir à la fois avec des responsables chinois et des membres de la société civile au sujet de la situation des droits de l'Homme au Xinjiang.

Machine translation from French. The official text remains authoritative.

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