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France · Question · Question écrite

23837

Question 23837 — consommation

openFrance· National Assembly· FR

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Subjects

Environment

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Environment

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M. Pierre-Yves Bournazel appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire sur la toxicité des produits ménagers du quotidien. Dans une étude publiée en mars 2019, le Parlement européen a souligné la nécessité de clarifier et de rendre compréhensible, par tous, la présence de perturbateurs endocriniens probables ou avérés dans les produits de consommation courante. Or l'Institut national de la consommation vient de mettre en lumière la complexité et l'absence de lisibilité des étiquettes des produits ménagers du quotidien. La réglementation sur les détergents autorise la simple indication des grandes familles de composants, avec leur fourchette de concentration. Le consommateur peut être renvoyé vers un site internet afin d'en savoir plus sur la composition plus précise du produit qu'il utilise. Néanmoins, cette démarche ne répond pas au besoin de transparence à l'achat sur la présence de substances nocives et potentiellement dangereuses. De surcroît, la terminologie utilisée pour désigner les ingrédients des produits ménagers n'est pas harmonisée actuellement, ce qui autorise l'inscription d'une même et identique substance de 28 différentes manières. L'Institut national de la consommation propose la mise en place d'un « Ménag'Score », sur le modèle du « Nutri-score », permettant de mieux évaluer le risque chimique global présenté par ces produits d'utilisation courante. Aussi, il souhaiterait connaître les mesures qui pourraient être prises par le Gouvernement afin de clarifier la lisibilité des étiquettes des produits ménagers du quotidien, et de mieux anticiper leur impact sur l'environnement et la santé.

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