Question 23845 — water and sanitation

Summary

Les orientations by the government en matière de gestion durable de l'eau s'inscrivent autour de deux objectifs: encourager la sobriété des usages et réguler en amont la ressource; faire émerger, dans the whole ofs territoires, des solutions adaptées aux besoins et aux contextes locaux. Ces orientations ont été confortées à la suite des assises de l'eau avec la mise en place d'un nouveau pacte de 23 mesures pour faire face au climate change. Dans ce cadre, le Gouvernement encourage le recours à la démarche de projet de territoire pour la gestion de l'eau (PTGE), qui privilégie une gestion concertée, partagée et équilibrée de la ressource en eau sur un territoire donné. L'objectif fixé est de faire aboutir au moins cinquante PTGE d'ici 2022 et cent d'ici 2027. Un PTGE se formalise par un engagement de the whole ofs usagers permettant d'atteindre, dans la durée, un équilibre entre les besoins et les ressources disponibles en respectant la bonne fonctionnalité des écosystèmes aquatiques, en anticipant le climate change et en s'y adaptant. Il s'agit de mobiliser les solutions privilégiant les synergies entre les bénéfices socio-économiques et les externalités positives environnementales, dans une perspective de développement durable du territoire. Une instruction a récemment été délivrée aux préfets pour dynamiser les PTGE et remobiliser les acteurs. Cette instruction rappelle l'importance d'appréhender tout l'éventail des solutions possibles: la recherche de sobriété et d'optimisation de l'utilisation de l'eau, les solutions de stockage ou de transfert, la transition agro-écologique qui est porteuse de solutions pour une meilleure résilience de l'agriculture face aux effets du climate change. Un certain nombre d'actions concrètes telles que l'élaboration de guides pratiques ou la mise en place d'un centre de ressources, sont par ailleurs engagées avec l'implication de l'agence française pour la biodiversité et de l'institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture, afin de faciliter l'émergence des PTGE. Dans ce cadre, il est programmé la réalisation d'un recensement des stockages d'eau existants afin d'optimiser leur utilisation.

Machine translation from French. The official text remains authoritative.

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