Question 2393 — sécurité des biens et des personnes

Summary

M. Timothée Houssin interroge Mme la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques sur la pénurie de maîtres-nageurs sauveteurs. Les gestionnaires de piscines, et singulièrement les collectivités locales, font face à un manque de maîtres-nageurs sauveteurs. À ce jour, la Fédération française de natation évalue à 5 000 le nombre de postes non pourvus. Ainsi, ce manque d'effectifs menace l'apprentissage de la natation chez les enfants, qui accusent un retard dans ce domaine. Trois éléments expliquent le manque d'attractivité de ce métier que sont la rémunération peu élevée, les exigences en matière de formation et le coût élevé de celle-ci. Trois diplômes sont à ce titre requis pour exercer dans un centre aquatique : le brevet d'éducateur sportif des activités de la natation (BEESAN) ou le brevet professionnel de la jeunesse, d'éducation populaire et du sport spécialisation « activités aquatiques et natation » (BPJEPS AAN). Ces deux diplômes accusent un retard de formation du fait de la crise sanitaire qui a contraint les piscines à fermer, rendant d'autant plus difficile la recherche de ces profils. Présentement, le titulaire du brevet supérieur de sauvetage aquatique (BNSSA) est autorisé à surveiller les baignades en autonomie dès lors que celles-ci sont d'accès gratuit. À l'inverse, il n'est pas autorisé à travailler en autonomie dans les établissements d'accès payant, comme l'indique l'article D. 322-13 du code du sport. Ainsi, l'article D. 322-14 du code du sport admet une dérogation préfectorale qui peut être accordée dans le but de répondre aux besoins durant la période estivale à une baignade d'accès payant en accordant une autorisation de surveillance des baignades aux titulaires (BNSSA), sans que cela ne leur donne le droit d'enseigner la natation. Les titulaires du BNSSA sont ainsi amenés à surveiller des plages parfois dangereuses pendant l'été alors qu'ils ne sont actuellement pas autorisés à surveiller les enfants durant le temps scolaire en autonomie. Cette dérogation est néanmoins limitée dans le temps. Ainsi, nombre de gestionnaires de piscines aspirent à ce que cette dérogation puisse être accordée tout au long de l'année, étant entendu les difficultés à recruter des diplômés BEESAN ou BPJEPS AAN, autorisant alors les titulaires du BNSSA à surveiller les bassins sans contrainte de temps. Face à l'ampleur que représente le manque de maîtres-nageurs sauveteurs, il lui demande quelles mesures le Gouvernement compte mettre en place afin de faire face à cette pénurie et si une dérogation visant à permettre à un diplômé du BNSSA de surveiller les bassins sans limite de temps était envisageable.

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1. 18 October 2022

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