Question 23945 — retraites : régimes autonomes et spéciaux

Summary

M. Stéphane Buchou interroge M. le haut-commissaire, auprès de la ministre des solidarités et de la santé, chargé des retraites, sur le devenir du régime de retraite des marins. Il s'agit là d'un régime spécial, soumis aux règles fixées par le code des transports et par le code des pensions de retraite des marins français du commerce, de pêche ou de plaisance. Il concernait, selon l'Établissement national des invalides de la marine (ENIM), 114 892 pensionnés en 2017. Il lui demande dans quelle mesure le projet de réforme des retraites actuellement engagé impactera le régime des marins, et quelles modifications pourraient y être apportées.

This text is taken from the official record. PoliticalRepo does not editorialize.

Timeline

1. 8 January 2020

   Réponse

   Le secrétaire d'Etat chargé des retraites et de la santé au travail est parfaitement conscient des spécificités des métiers des marins qui relèvent de l'Établissement national des invalides de la marine et peut assurer qu'une attention particulière sera portée à ce régime dans le cadre des évolutions des régimes de retraite qui seront définies.

   Source: dateReponse

Votes

No vote records are attached yet.

Versions

No version snapshots stored. Document URLs remain at the source.

Documents

2 official files

• Question

  text · FR

  Open at official source

• Réponse

  text · FR · 8 January 2020

  Open at official source

Sponsors

• Stéphane Buchou · auteur

Related records

No cross-record relationships stored yet.