PoliticalRepoPoliticalRepo

France · Question · Question écrite

2400

Question 2400 — public services

answeredFrance· National Assembly· FR

Introduced

18 October 2022

Last action

Status

répondue

Sponsors

Subjects

Discovery layer

Source updated

9 May 2023

Summary

Le 25 avril 2019, lors de sa conférence de presse de conclusion du Grand débat national, le Président de la République a annoncé la création des structures « France Services » afin d'accompagner les citoyens dans les principales démarches administratives au plus près du terrain. Le dispositif France Services poursuit l'objectif d'une meilleure accessibilité aux services publics via un accompagnement humain, personnalisé, aux démarches administratives du quotidien avec une cible d'1M d'actes d'accompagnement mensuel d'ici la fin du quinquennat. Signé en 2019, l'accord cadre relating to déploiement des France services a permis de mettre en place un socle de services publics proposé par 9 partenaires: Caisse d'allocations familiales, ministères de l'intérieur et de la justice, direction générale des Finances publiques, Caisse nationale d'Assurance maladie, Caisse nationale d'Assurance vieillesse, Mutualité sociale agricole, Pôle emploi et La Poste. Si la présence de deux France Services sur le territoire d'un canton est théoriquement possible, elle doit être appréciée au cas par cas au niveau local, en lien avec la préfecture, les élus et les services publics présents sur le territoire. À date; 2610 France Services sont donc déployées sur the whole of territoire et d'ici fin 2023, 150 nouvelles structures verront le jour, ce qui conduira au nombre de 2750 France Services, bien au-delà de l'objectif de 2500 structures annoncé par le Président de la République en 2019. L'année 2023 sera l'occasion de travailler sur plusieurs axes de développement du programme, en étroite articulation avec les opérateurs nationaux et les associations d'élus afin de maintenir le même niveau d'implication et de services sur the whole of territoire: - la consolidation du maillage territorial et le développement de l'aller vers; - l'enrichissement du bouquet de services; - le renforcement de la qualité de services.

Machine translation from French. The official text remains authoritative.

Timeline

No timeline events have been ingested for this record yet.

Votes

No vote records are attached yet.

Versions

No version snapshots stored. Document URLs remain at the source.

Documents

No documents linked.

Sponsors

No sponsors or actors listed by the source.

Related records

No cross-record relationships stored yet.

Sources

PoliticalRepo is an index and interpretation layer, not the authoritative legal source.