Question 2403 — unions

Summary

Au regard des tensions constatées au lycée Joliot-Curie de Nanterre et considérant les prises de paroles de M. Kai Terada, professeur agrégé de mathématiques et représentant syndical, il a été jugé opportun de le suspendre à titre conservatoire sur la base de article L. 531-1 du code général de la fonction publique à compter du 30 août 2022. Le 26 septembre 2022, le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse a fait droit au recours hiérarchique de l'intéressé contre cette mesure de suspension. Ce même jour, afin d'assurer le bon fonctionnement du lycée, M. Kai Terada a été affecté au lycée Jean-Baptiste Poquelin de Saint-Germain-en-Laye. L'objet de cette mesure de mutation dans l'intérêt du service ne constitue pas une sanction disciplinaire. En effet, par la mutation de M. Kai Terada, l'administration a cherché à apaiser le climat conflictuel qui régnait au sein du lycée Joliot-Curie de Nanterre. La nouvelle affectation de l'intéressé est équivalente à la précédente tant en ce qui concerne la localisation, l'éloignement du domicile, la nature et le niveau de l'établissement ou encore celui des fonctions exercées. En tout état de cause, M. Kai Terada ainsi que the whole ofs représentants syndicaux demeurent libres d'exercer leurs activités syndicales au sein de leur établissement ou rectorat. La mesure prise n'est en aucun cas une atteinte aux libertés syndicales auxquelles le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse demeure particulièrement attaché.

Machine translation from French. The official text remains authoritative.

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