Question 24150 — transports ferroviaires

Summary

M. Adrien Quatennens interroge Mme la ministre du travail sur la situation des agents SNCF à la suite de l'utilisation de leur droit de retrait. Mercredi 16 octobre 2019, un TER reliant Charleville-Mézières à Reims a percuté un camion bloqué à un passage à niveau. Blessé à une jambe, le conducteur, seul agent à bord, a dû marcher 1,5 km aller et 1,5 km retour pour installer les signaux d'alerte puis porter assistance à une dizaine de blessés. C'est la détermination de cet agent qui a permis que cet accident matériel ne se transforme pas en drame humain. Depuis 2017, 4 000 postes ont déjà été supprimés à la SNCF, en voici une partie des conséquences. Inquiets de la mise en danger par les pannes à répétition, les agents de la SNCF ont fait valoir leur droit de retrait. En effet, le droit de retrait permet au travailleur de se retirer d'une situation de travail s'il a un « motif raisonnable de penser qu'une situation de travail présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé ainsi que de toute défectuosité qu'il constate dans les systèmes de protection ». Plutôt que de féliciter le courage et le dévouement de cet agent, de tirer les leçons de cet évènement et d'engager un vrai plan de sécurisation, le Gouvernement et la direction de la SNCF ont préféré remettre en question la légalité de ce droit de retrait. La SNCF a même pris la décision de retenues sur salaires. Pourtant, la loi précise qu'« aucune sanction, aucune retenue de salaire ne peut être prise à l'encontre d'un travailleur ou d'un groupe de travailleurs qui se sont retirés d'une situation de travail dont ils avaient un motif raisonnable de penser qu'elle présentait un danger grave et imminent pour la vie ou pour la santé de chacun d'eux. » L'inspection du travail, saisie dans plusieurs régions, a d'ailleurs jugé légitime ce droit de retrait invoqué par les agents SNCF. Il lui demande donc de s'assurer que les agents ayant exercé leur droit de retrait ne subissent aucune retenue sur salaire, conformément à la loi. Il lui demande aussi de tirer les conséquences du plan social à la SNCF sur les conditions de travail des agents et la sécurité des usagers.

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