Question 24209 — étrangers

Summary

M. Alexandre Holroyd appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le nombre d'étrangers en situation irrégulière faisant l'objet d'une mesure d'éloignement du territoire présents dans les centres de rétention administrative après avoir été incarcérés dans un établissement pénitentiaire. M. le député a noté la récente publication de l'instruction interministérielle n° INTV1919916J du 16 août 2019 relative à l'amélioration de la coordination du suivi des étrangers incarcérés faisant l'objet d'une mesure d'éloignement. Dans ce cadre, il souhaiterait connaître, en métropole et outre-mer, le nombre d'étrangers incarcérés ayant fait l'objet, en 2017, 2018 et 2019, d'une mesure d'éloignement du territoire ; et, parmi les intéressés, le nombre de personnes ayant été placées en centres de rétention administrative ainsi que le nombre d'éloignements effectivement réalisés. Il souhaiterait également savoir si une aide au retour volontaire est susceptible d'être proposée aux intéressés, durant leur période d'incarcération ou durant leur période de rétention.

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1. 10 May 2019

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  text · FR · 10 May 2019

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