Question 2425 — automobiles

Summary

Mme Sylvie Bonnet appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transports, sur les vives inquiétudes des Français qui ont un véhicule diesel de plus de 14 ans à l'approche du 1er janvier 2025. La loi « climat et résilience » de 2021 a en effet prévu la mise en place de zones à faibles émissions d'ici le 1er janvier 2025 dans les agglomérations de plus de 150 000 habitants où les valeurs de qualité de l'air recommandées par l'Organisation mondiale de la santé (OMS) sont dépassées. 42 agglomérations françaises étaient initialement concernées, mais le Gouvernement a décidé au printemps 2024 d'assouplir les règles de restriction et finalement, au 1er janvier 2025, seules les agglomérations de Paris et Lyon interdiront la circulation aux véhicules Crit'Air 3. Malheureusement, de nombreux Français qui ont besoin de venir en voiture dans ces villes, notamment pour des rendez-vous médicaux, n'ont pas les moyens financiers de changer de voiture, en particulier les retraités et les familles nombreuses. Les agglomérations ont prévu 12 jours de dérogation par an, mais pour les personnes âgées qui ne sont pas familiers d'internet, ce n'est pas adapté. De la même manière, des familles qui devraient prendre en urgence leur véhicule pour accompagner leurs enfants risqueraient une amende. Dès lors qu'un véhicule, même s'il a 15 ans, est bien entretenu, il est excessif de lui interdire l'accès à Paris et Lyon. En effet, depuis 2019, la législation oblige déjà les véhicules diesel à effectuer - et à réussir - trois fois de suite un test d'émission de particules fines lors du contrôle technique. Ainsi, si un véhicule a obtenu la validation de son contrôle technique, il devrait être autorisé à circuler sur l'ensemble du territoire national, sans discrimination de mobilité, de revenus ou de moyens financiers. Elle souhaite par conséquent connaître les mesures que le Gouvernement envisage de mettre en œuvre avant le 31 décembre 2025 pour que les Français qui ont besoin de se rendre à Paris et Lyon, ou d'y circuler en voiture, puissent toujours le faire, en particulier si leur véhicule, même catégorisé « Crit'Air 3 », a passé avec succès le contrôle technique.

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1. 3 December 2024

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