Question 24371 — établissements de santé

Summary

M. Christophe Di Pompeo attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur un cas délicat qui peut concerner toutes les familles de France. Une mère a été hospitalisée suite à un malaise au domicile de sa fille le 25 février 2019 à l'hôpital de Fourmies dans la circonscription de M. le député, en état stable, prise en charge par la médecine polyvalente. Son état s'est ensuite rapidement dégradé et malgré des demandes répétées de la famille pour un changement de soins ou d'établissement, rien n'y fera, le décès sera inéluctable. Le 26 mars 2019, la famille a été reçue par le médiateur de l'hôpital, le docteur Sémani, qui après examen, a été complètement dans le sens des doléances de la famille. Trois jours plus tard, le médiateur de l'hôpital se voit suspendre de ses fonctions par la présidente de la CME, décision qui lui sera signifiée par courrier. La décision officielle sera entérinée par la CME le 7 mai 2019, soit plus d'un mois après le début de la médiation. Il souhaite donc savoir si un médiateur, praticien de l'hôpital peut être débouté manu militari après le début d'une médiation par une présidente de CME. Cet éclairage est fondamental pour garantir la déontologie et l'objectivité des médiations hospitalières.

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1. 10 December 2019

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  text · FR · 10 December 2019

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