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France · Question · Question écrite

24672

Question 24672 — assurance maladie maternité

openFrance· National Assembly· FR

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Status

posée

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Subjects

Transport

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Transport

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Summary

M. Adrien Quatennens interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la prise en charge des frais de transports en ambulance bariatrique. Le transport en ambulance bariatrique permet une prise en charge des personnes obèses et/ou handicapées plus adaptée. Or ces transports ne sont pris en charge par l'assurance-maladie que sur la base du coût d'un transport en ambulance conventionnelle. Souvent, ni la MDPH ni l'ARS n'apportent de concours financier supplémentaire. Il en résulte que le reste à charge pour le patient est très important : il peut aller jusqu'à 500 euros pour un aller/retour entre son domicile et l'hôpital. Ainsi, de nombreux malades souffrant d'handicap ou victimes d'obésité sont exclus de l'accès aux soins pour raisons financières. Du fait d'une lecture très restrictive du droit d'amendement des députés, d'autant plus lorsqu'ils sont membres de l'opposition, toute modification législative semble ne pouvoir émaner que du Gouvernement. L'accès aux soins doit être inconditionnel. C'est la raison pour laquelle il l'interroge sur les mesures qu'elle entend prendre pour améliorer la prise en charge du transport médical en ambulance bariatrique.

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