France · Question · Question écrite
2471
Question 2471 — eau et assainissement
Introduced
25 October 2022
Last action
25 October 2022 · Question
Status
posée
Sponsors
—
Subjects
Discovery layer
Source updated
25 October 2022
Summary
M. Alexis Jolly attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur le projet de retenue d'eau à La Clusaz (Haute-Savoie). Le projet d'aménagement d'une retenue collinaire de près de 150 000 mètres cubes dans le massif de Beauregard à La Clusaz - 1 500 m d'altitude - a été déclaré d'utilité publique par arrêté préfectoral. Cet aménagement permettra d'alimenter les habitants de la commune en eau potable, d'irriguer les activités agricoles et de produire de la neige de culture par le biais de canons à neige artificielle pour la station de ski. Projet validé et soutenu par le préfet de Haute-Savoie mais qui malheureusement est confronté à un référé-suspension, l'audience étant prévue le 29 octobre 2022 au tribunal de Grenoble. En effet, certaines associations de défense de l'environnement, avec l'aide de militants, occupent les lieux pour empêcher le début des travaux. En signe de contestation contre la réalisation de ce projet, qui nécessite de raser 8 hectares de forêt, ils ont donc décidé de mettre en place une « Zone à défendre » (ZAD), la première jamais créée en altitude dans les Alpes françaises. Il lui demande s'il soutiendra la transition écologique par le biais de ce projet, en allant si besoin chercher le soutien et la mobilisation des forces de l'ordre pour faire évacuer les zadistes qui occupent les arbres de ce chantier.
This text is taken from the official record. PoliticalRepo does not editorialize.
Timeline
25 October 2022
Question
Source: dateQuestion
Votes
No vote records are attached yet.
Versions
No version snapshots stored. Document URLs remain at the source.
Documents
No documents linked.
Reading translation
Translate this document into your language. PoliticalRepo does not store a separate copy per EU language.
On-demand whole-document translation with a downloadable PDF (logo + link to the official source). The official file stays authoritative.
Sponsors
- Alexis Jolly · auteur
Related records
No cross-record relationships stored yet.
Sources
PoliticalRepo is an index and interpretation layer, not the authoritative legal source.
- Official source: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/questions/QANR5L16QE2471
- Open data entity: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/QANR5L16QE2471
- france · QANR5L16QE2471 · source updated 25 October 2022