Question 24718 — secondary education

Summary

L'objectif des dispositions de la circulaire n° 2018-058 du 23 mai 2018 concernant la condition de résidence en France est de permettre au plus grand nombre de familles de bénéficier de la bourse sans se limiter à la condition de nationalité. La circulaire de 2018 sur les bourses de lycée précise que par exception à la condition de résidence sur le territoire français, les ressortissants des états membres de l'Union européenne peuvent bénéficier d'une bourse de lycée dès lors que l'un des parents a travaillé en France en application de article 12 du règlement de la CEE n° 1612/68 du 15 octobre 1968. Les familles françaises expatriées sont des citoyens français, ressortissants de l'Union européenne et sont donc concernées par cette exception. Par ailleurs, ces familles qui conservent souvent une résidence fiscale en France n'ont pas l'obligation de résider sur le territoire français. Les familles francaises en situation d'expatriation qui scolarisent leurs enfants en France sont donc éligibles à la bourse de lycée sous condition de ressources et du nombre d'enfants à charge.

Machine translation from French. The official text remains authoritative.

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