Question 2474 — emploi et activité

Summary

M. Adrien Quatennens alerte Mme la ministre du travail sur la situation de l'entreprise Mäder Colors de Marœuil (62) dont le siège social se situe à Lille (59). Les 86 salariés ont appris la liquidation totale de leur entreprise le 20 octobre 2017, malgré la négociation et la signature 5 mois plus tôt d'un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) dont les conditions ne seront donc pas respectées par l'employeur. Les salariés rencontrés, le lundi 23 octobre 2017, ont rappelé que leur entreprise était, jusqu'à récemment, en pointe dans la production de peintures et résines de haute qualité parmi les plus respectueuses de l'environnement. Ils lui ont parfaitement décrit la dégradation continue de la situation, attestant d'une activité graduellement vidée de sa substance parallèlement à de multiples opérations réalisées par leur employeur. Le passage au temps partiel d'une partie de l'effectif et le PSE consenti par les salariés n'auront pas empêché cette liquidation. La fonte de 40 % des effectifs avait pourtant été présentée comme la condition nécessaire et suffisante au maintien de l'activité. C'est un drame social qui s'abat sur 86 familles. Les salariés rencontrés et leurs représentants demandent le respect des conditions du PSE pour les 36 salariés concernés lors de la première mouture ainsi que son extension aux 50 autres désormais concernés par la liquidation. Alors que le Président de la République, Emmanuel Macron, ne cesse de rappeler son attachement au respect de la parole donnée, notamment en matière de sauvegarde de l'emploi, la situation des salariés de Mäder Colors nous rappelle que la vigilance demeure une nécessité. Le Gouvernement d'Édouard Philippe s'est fait fort de « renforcer le dialogue social » par ordonnances, demandant aux parlementaires, aux salariés et à leurs représentants de faire « le pari de la confiance ». Force est de constater qu'il est difficile d'engager le dialogue quand les garanties apportées par une partie peuvent être insuffisantes au respect de ses engagements. Compte tenu du contexte décrit, il soutient pleinement les revendications de ces salariés. Les points de vigilance particuliers concernent la formation, la tenue d'un cabinet de reclassement et le respect de la portabilité de la couverture mutuelle dans les dispositions prévues par la loi. Il l'interroge donc quant aux mesures qu'elle entend prendre en urgence pour répondre aux attentes des salariés de l'entreprise Mäder Colors mais également sur la garantie qu'elle entend apporter sur les engagements pris dans le cadre des négociations entre directions et représentants des salariés.

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