Question 2478 — énergie et carburants

Summary

M. Alexis Jolly attire l'attention de Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le sabotage des gazoducs Nord Stream et sur les intérêts lésés de la France dans cette affaire. En effet, les gazoducs Nord Stream sont gérés par une société basée en Suisse, dans le canton de Zoug. Engie, entreprise française, est actionnaire de cette société à hauteur de 9 %. L'État étant propriétaire de près de 25 % du capital d'Engie, ce sont des intérêts publics français qui ont été attaqués à travers cet acte de sabotage. On n'a pourtant entendu aucune protestation du Gouvernement vis-à-vis de ce sabotage, dont les auteurs restent encore indéterminés. Il lui demande si elle compte diligenter une enquête permettant de savoir qui sont les responsables de cette destruction d'infrastructures stratégiques dont la France est en partie propriétaire.

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Timeline

1. 25 October 2022

   Question

   Source: dateQuestion

2. 3 January 2023

   Réponse

   Les projets Nord Stream et Nord Stream 2 relient la Russie à l'Allemagne et sont chacun constitués de 2 gazoducs qui ont été touchés par l'acte de sabotage du 26 septembre 2022. Le premier projet, Nord Stream, a été mis en service en 2012. Il appartient à la société Nord Stream AG, dont Gazprom détient 51%, les sociétés allemandes Wintershal Dea et Uniper 15,5% chacune, et la société néerlandaise Gasunie 9%, tout comme Engie. Le second projet, Nord Stream 2, appartient à la société Nord Stream 2 AG, détenue à 100% par Gazprom qui exploite ce projet. Basée en Suisse, la société Nord Stream 2 AG a été créée pour mener à bien le projet, depuis sa planification jusqu'à son exploitation, en passant par sa construction. Gazprom a financé la moitié du projet, d'un coût total de 10 milliards d'euros. L'autre moitié a été financée grâce aux prêts de 5 entreprises européennes – la néerlandaise Shell, les allemandes Wintershall Dea et Uniper, l'autrichienne OMV, et Engie – qui ont chacune octroyé environ 1 milliard d'euros. Ces entreprises européennes agissaient dans le cadre de ce projet comme de simples financiers et n'étaient donc pas co-détentrices de l'infrastructure. En revanche, l'entrée en vigueur des sanctions américaines et européennes envers la Russie, en réponse à son agression à l'encontre de l'Ukraine, a exposé ces entreprises, dont Engie en tant que prêteur, à un risque de crédit - pour un montant de 987 millions d'euros s'agissant de l'entreprise française. Ce risque s'est matérialisé le 1er mars 2022 avec le dépôt de bilan de Nord Stream 2 AG, faisant suite à l'entrée en vigueur des sanctions américaines et européennes, le même jour. Les actes de sabotage qui ont touché cette infrastructure ont été à plusieurs reprises dénoncés par les autorités françaises, à titre national, au niveau européen comme au sein de l'OTAN. La Ministre de l'Europe et des affaires étrangères s'est exprimée publiquement à ce sujet dès le 27 septembre 2022, immédiatement après s'être entretenue avec ses homologues danois et suédoise, concernés au premier chef par ces attaques intervenues dans leur zone économique exclusive. La Ministre a notamment indiqué que, sur la base des éléments disponibles au moment de cette intervention, un certain nombre d'indices convergents conduisaient à écarter la piste accidentelle et qu'il semblait très probable qu'une intervention délibérée ait occasionné ces explosions. Nous avons toute confiance dans les autorités suédoises et danoises, chargées d'enquêter sur l'origine de ces incidents. Les incidents ayant eu lieu dans les zones économiques exclusives suédoises et danoises, les autorités de ces deux pays sont seules autorisées à diligenter les enquêtes permettant d'établir leur origine. Le 18 novembre dernier, le procureur en charge de l'enquête préliminaire menée en Suède a conclu que les explosions touchant Nord Stream 2 relevaient effectivement du sabotage. Selon le parquet suédois, les analyses réalisées démontreraient des traces d'explosifs sur plusieurs objets découverts sur place. Les résultats de ces enquêtes devraient permettre d'identifier les auteurs de ces incidents qui, s'ils s'avéraient criminels, les exposeraient à une poursuite devant la justice pénale.

   Source: dateReponse

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